| Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM | |
| Nombre de conseillers élus : Nombre de conseillers en fonction : Nombre de conseillers présents : | 15 14 11 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Par convocations individuelles portées le 10 octobre 2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 17 octobre 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le 17 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
| Etaient présents : | Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel Adjoints Mmes AUBERTIN Nadine, BEUGNON Stéphanie, (arrivées au point n°3) Mmes BARTHEL Ghyslaine, CHARTOIRE Nathalie, VON BROCK Dominique Conseillères Municipales, |
| Absents : | M. DAUCHY Gilles, Mme MEYER Valérie, M. BEN HAMMOU Anthony. |
M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance
Assistait également à la séance : Mme VITU Laure
Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : approbation du compte-rendu du conseil du 28 septembre 2023, convention avec Bourg-Bruche concernant la répartition du fonds d’innovation pédagogique et des investissements réalisés, convention de mise à disposisiton avec ENEDIS, renouvellement des baux de chasse, transfert de compétence « eau » au SDEA, décisions modificatives, demande de subvention, préemption terrains, divers, communication.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 transmis par mail le 11 octobre 2023 est, après délibération, approuvé par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION (BARTHEL Ghyslaine).
2. SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET DES INVESTISSEMENTS REALISES
Les communes signataires de la présente convention se sont engagées dans un programme de Fonds d’Innovation Pédagogique au titre du Regroupement Pédagogique Intercommunal institué entre les deux communes.
A cet égard, une subvention au titre du Fonds d’Innovation Pédagogique, d’un montant total de 26 000€, a été obtenue auprès des services de l’Etat (Rectorat d’Académie).
A noter que, pour le versement des fonds, seule une des deux communes pouvait être fléchée, aussi la commune de Bourg-Bruche a été désignée à cet égard.
Néanmoins, ces fonds sont destinés à financer l’acquisition de biens et matériel par chacune des communes.
A ce stade, des achats ont déjà été réalisés par la commune de Bourg-Bruche, pour le compte de chacune des entités parties à la présente convention ; les autres achats seront finalisés par cette dernière en 2023.
Il résulte de ces éléments qu’il y a lieu de définir, d’une part, les modalités de reversement de cette subvention par la commune de Bourg-Bruche, destinataire des fonds, à la commune de Saulxures, et d’autre part, les modalités de transfert des biens achetés par la commune de Bourg-Bruche pour le compte de celle Saulxures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise le maire à signer la convention ci-jointe et tous documents à intervenir,
Autorise le maire à passer toutes les écritures inhérentes à cette convention.
3. SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC ENEDIS – CONVENTIONS DE SERVITUDES
Considérant que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés.
Considérant que ceux-ci doivent emprunter les propriétés de la commune, il convient d’établir des conventions.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
- autorise ENEDIS à emprunter les terrains communaux et à réaliser les travaux nécessaires,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
4. RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023, portant
approbation de la constitution et le périmètre des lots de chasse, approbation des caractéristiques et contraintes des lots, agrément du locataire pour les lots 1, 2, 3 et 4, approbation du choix du mode de location des lots, approbation des réservations et enclaves.
Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 25 septembre 2023.
Exposé
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La commission consultative communale ou intercommunale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.
Par une première délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil municipal a agréé la candidature du locataire sortant pour les lots n°1, 2, 3 et 4.
Si le droit de priorité pour les lots n°1, 2,3 et 4 trouve à s’exercer ET si le locataire sortant d’un ou de plusieurs lots concernés a fait valoir son droit de priorité dans les formes et délais réglementaires, la passation d’un nouveau bail interviendra soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication.
Il appartient au conseil municipal de décider des clauses particulières.
Il appartient également au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale, d’approuver les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité.
Après approbation par le Conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
1. La mise en place des clauses particulières suivantes pour les quatre lots
Réunions régulières
Une réunion est prévue une fois par an entre la commune, le locataire et le gestionnaire forestier à l’issue de la saison de chasse et avant la demande de plan de chasse.
Plan de chasse
La demande de plan de chasse auprès de la fédération des chasseurs sera effectuée directement par la commune après avoir pris l’avis des différents partenaires concernés (locataires, ONF, commune).
Exploitation forestière et objectifs sylvicoles de la commune
La commune de Saulxures est située dans la région naturelle des Hautes Vosges Gréseuses. A ce titre, l’objectif sylvicole du lot est la régénération naturelle toutes essences, y compris sapin.
La forêt communale est éco-certifiée PEFC.
Le propriétaire est donc engagé à mettre en œuvre les mesures permettant de garantir l’équilibre forêt-gibier (engagement 4.7 des règles de gestion durable PEFC).
En cas de déséquilibre avéré il a l’obligation d’établir une fiche de signalement de dégâts à faire remonter au Préfet.
Le locataire s’engage à participer à cette démarche en cas de sollicitation par le propriétaire.
L’utilisation de produits agro-pharmaceutiques, attractifs chimiques du gibier (cru d’ammoniac, …), phytocides et autres désherbants notamment pour l’entretien de clôtures électriques est interdite (engagement 3.7).
Le recours aux fertilisants est proscrit sauf en cas de nécessité constatée, et en aucun cas à proximité des cours d’eau, des ripisylves, des zones protégées et des habitats remarquables connus et identifiés (engagement 3.6).
Lorsqu’un amendement est jugé indispensable pour l’entretien des aménagements cynégétiques, et préalablement autorisé par le propriétaire, seuls sont autorisés :
les scories potassiques
la chaux magnésique
Lorsque le locataire a recours à un prestataire pour intervenir sur les aménagements cynégétiques, ce dernier devra au préalable signer le document intitulé « règles de gestion forestière durable PEFC » (engagement 5.3).
Gestion des dégâts causés par les sangliers
La commune est attentive à la réduction des populations de sangliers afin de limiter les dégâts sur les terrains agricoles (cultures et prairies), sur les propriétés communales et/ou privées du lot de chasse ainsi que sur les propriétés forestières.
Les lots de chasse sont situés dans un secteur :
de montagne confronté à des dégâts récurrents aux prairies.
de forêt confronté à des dégâts forestiers récurrents provoqués par la concentration et la surpopulation de sangliers qui, en vermillant le sol des parcelles forestières à la recherche de vers, de larves et de fruits forestiers, empêche l’installation et le développement de semis et l’expression d’une diversité floristique.
Ces dégâts se traduisent également par le déterrage de plants et par conséquent la destruction partielle ou totale de plantations.
Le locataire s’engage à diminuer drastiquement la population de sanglier en utilisant l’ensemble des moyens réglementaires mis à sa disposition et à prélever cette espèce tout au long de l’année y compris durant les mois de février/mars dans le cadre de la destruction de cette espèce classée Esod.
La commune demande au locataire :
de faire obligatoirement une demande de tirs de nuit auprès de la DDT dès le début du bail , ou du lieutenant de louveterie territorialement compétent.
d’effectuer 4/5 battues et/ou poussées.
Ces dispositions pourront être adaptées en cours du bail par la commune.
Contexte relatif à l’équilibre sylvo-cynégétique
Frais de protection :
Aucune participation aux frais de protection n’est demandée au locataire de chasse.
Aménagements cynégétiques :
Les aménagements cynégétiques connus sont : un châlet de chasse appartenant à la commune, 9 agrainoirs sur l’ensemble des quatre lots communaux.
Les conditions d’exploitation de ces terrains sont les suivantes : à préciser
En ce qui concerne les forêts soumises au régime forestier, toutes les décisions relatives aux dispositions du présent article sont soumises à l’avis préalable de l’Office National des Forêts.
Les dispositions suivantes s’appliquent également :
l’installation des miradors, pierres à sel, goudron de Norvège, souilles, agrainoirs, est soumise à l’autorisation écrite préalable de la Commune ou du propriétaire après avis du gestionnaire forestier. Les équipements non fonctionnels devront être démontés par le locataire.
l’installation d’appareils d’enregistrement visuel est soumise à autorisation préalable du propriétaire, dans le respect des règles du règlement général de protection des données (RGPD).
Relations contractuelles
Agrainage
L’agrainage est autorisé dans le cadre des dispositions du ou des schéma(s) départemental (aux) de gestion cynégétique en vigueur tout au long de la durée du bail.
Les dispositions suivantes sont à appliquer concernant l’agrainage :
l’agrainage est interdit dans les parcelles (voir plan annexé au contrat de location).
L’agrainage linéraire pourra se faire (sauf zones dégradables et protection des sources, voir sur plan joint) une fois par semaine, le lundi
le nombre de postes fixes existants est de 9 sur l’ensemble des lots, et ne doit pas être modifié.
l’agrainage linéaire est interdit durant la période hivernale du 01/11 à fin février.
2. Approuve les conventions des gré à gré suivantes :
pour le lot n°1
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :
approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 7 500 €.
– autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
pour le lot n°2
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :
approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 6 500 €.
– autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
pour le lot n°3
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :
– approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 6 000 €.
– autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
Pour le lot n°4
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :
approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de 6 500 €.
– autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
5. ADHÉSION ET TRANSFERT COMPLET DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE » (SDEA)
Monsieur le Maire signale qu’il serait opportun, pour faciliter l’exercice de sa compétence eau potable (portées production, transport et distribution) que la Commune sollicite son adhésion au « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA).
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
VU les dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;
VU les dispositions des articles 6, 7.1, 11 et 62 des statuts modifiés par arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2022 du SDEA ;
VU l’absence de personnel à transférer ;
CONSIDÉRANT l’intérêt que présenterait pour la Commune l’adhésion à cet établissement public ;
CONSIDÉRANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence eau potable susvisée et des réalisations durables ;
CONSIDÉRANT que le transfert de la compétence eau potable est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la Commune et ses usagers ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.3112-1 du CG3P, la Commune de Saulxures peut opérer un transfert des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature au SDEA ;
APRÈS avoir pris connaissance des statuts du Syndicat Mixte approuvés par arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2022, et notamment son article 7.1 disposant « qu’une commune ou un E.P.C.I. qui adhère au SDEA doit le faire pour l’intégralité d’une ou de plusieurs des compétences au sens de l’Article 6 des présents Statuts, ou à défaut pour l’intégralité d’une des portées s’agissant des compétences eau potable et assainissement ou de l’un des alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement s’agissant de la compétence 3. » ;
APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;
APRÈS en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 abstention (MOULINAT Lionel) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
D’ADHERER au SDEA et à ses statuts.
DE TRANSFERER au SDEA la compétence eau potable (portées production, distribution et transport).
DE METTRE A DISPOSITION, à titre gratuit et sous forme d’apport en nature, l’ensemble des biens communaux affectés à l’exercice de la compétence transférée par la Commune de Saulxures au profit du SDEA.
D’OPERER,s’agissant d’un transfert complet de la compétence eau potable de la Commune de Saulxures, le transfert de l’actif et du passif du service transféré au SDEA avec les résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à recouvrer et les restes à payer.
DE PROPOSER à Madame la Préfète que la date de son arrêté permette une date d’effet de ce transfert au 1er janvier 2024.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
DE DÉSIGNER, avec une entrée en vigueur de la présente désignation au lendemain de l’entrée en vigueur de l’arrêté inter préfectoral relatif à ce transfert de compétences, en application de l’article 11 des statuts modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’article L.2121-21 du CGCT :
M. MOULINAT Lionel délégué de la Commune de Saulxures au sein de la Commission Locale et de l’Assemblée Générale du SDEA par 10 voix pour, 1 abstention (MOULINAT Lionel).
6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE n°2
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget commune
6.1 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU n°1
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget annexe eau
6.2 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE n°3
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget commune
7. DEMANDE DE SUBVENTION RESTOS DU COEUR
Le maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association les Restaurants du Cœur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder la somme de 150 euros à cette association pour l’exercice 2023.
8. DROIT DE PREEMPTION POUR ACQUISITION DE TERRAINS (annule et remplace délibération n°1 du 23/10/2015)
Le Maire propose de faire valoir le droit de préemption de la commune sur une partie mineure des terrains situés section 1 parcelles 50, 51, 53, 321, 322 et 385, lorsque ceux-ci seront mis en vente.
En effet, la création d’un chemin d’accès aux habitations situées sur les parcelles 50, 51, 320 et 385 s’avère nécessaire pour permettre l’accès aux secours d’urgence et d’incendie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide de préempter sur les terrains à vendre cadastrés section 01 parcelles 321, 322, 385 et 53
La commune prendra à sa charge le réabornage nécessaire à la réalisation du chemin.
9. DIVERS – COMMUNICATION
– Il avait été question de louer un local ou d’agrandir le hangar communal. Suite à discussions, le conseil municipal choisi de poursuivre/modifierle projet d’agrandissement du hangar,
– Monsieur Jérôme SUBLON représentera le conseil municipal à la commission de contrôle de la liste électorale,
– Point par M. FRANCOIS sur la dernière réunion du SIVU,
– La campagne de relève des compteurs d’eau va débuter,
– Les locations saisonnières de type RBNB progressent rapidement au détriment de logements pouvant accueillir des familles, nous allons nous renseigner pour savoir s’il est possible de les limiter,
– Point par M. MOULINAT sur la dernière réunion du Conseil de Fabrique,
– Point par Mme VON BROCK sur les dernières réunions concernant le PLUI et l’Habitat,
– Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Madame KERN Aline.
Le Maire Le secrétaire
HERRY Hubert SUBLON Jérôme