Ville de Saulxures

Compte rendu municipal du 24 novembre 2021

COMMUNE DE SAULXURES

Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM

Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 10

Par convocations individuelles portées le 16 novembre 2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 24 novembre 2021.
L’an deux mil vingt et un, le 24 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

Etaient présents :
Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, CHARTOIRE Nathalie, KERN Aline, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales,
Mrs DAUCHY Gilles, FRANCOIS Alain, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés :
Mmes BARTHEL Ghyslaine, MEYER Valérie,
Mme BEUGNON Stéphanie avait donné procuration à M. HERRY Hubert,
Mrs BEN HAMMOU Anthony, DIEBOLD Alan.

1. ÉTAT D’ASSIETTE ONF

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve l’état prévisionnel des coupes proposé par l’Office National des Forêts pour 2022

Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

2. DEMANDE DE SUBVENTION MFR

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de 100 euros par enfant de la Maison Familiale et Rurale installée à Saales et qui scolarise pour l’année scolaire 2021/2022, deux enfants de Saulxures.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 euros au titre de l’année scolaire 2021/2022 car un seul des enfants pour lequel la subvention est demandée est inscrit à la mairie.

Si le second vient à y être déclaré, la somme de 100 euros le concernant sera également versée.

2.1 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION HAUTE BRUCHE ÉCOLES

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Haute Bruche Ecoles .

Cette association a été créée en 1990. Elle regroupe des enseignants et des parents d’élèves des écoles de Saâles, Bourg-Bruche, Saulxures, Ranrupt, Colroy la Roche, Saint Blaise la Roche, Plaine, Fouday, Waldersbach, Belmont, Solbach, Bellefosse et Blancherupt. Elle a pour vocation de promouvoir des activités culturelles et sportives en milieu scolaire.

Pour faire face à ces dépenses, l’Association Haute Bruche Ecoles demande à chaque commune concernée une aide de 4 € par enfant.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, une          subvention calculée sur un coût enfant de 4 € multiplié par le nombre d’enfants de la commune scolarisés de la Grande Section jusqu’au CM2,  dans l’une de ces écoles ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE  de verser à l’association Haute Bruche Écoles, la somme de 148 € pour l’année scolaire 2021/2022,

2.2 DEMANDE DE SUBVENTION SYNDICAT DES RÉCOLTANTS FAMILIAUX DE FRUITS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du syndicat des récoltants familiaux de fruits.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 150 euros au syndicat des récoltants familiaux de fruits.

2.3 DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURANTS DU COEUR

M.  le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la lettre de demande de subvention de l’association des Restaurants du Cœur.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 100 euros à cette association.

3 . FACTURATIONS

– le maire informe le conseil municipal que lors d’une location de la maison des loisirs le plateau d’une table a été brûlé. Après maintes recherches sans succès sur la possibilité d’acheter une table identique, et renseignements pris auprès de divers fournisseurs, le conseil municipal décide de facturer la somme de 100 euros aux locataires ayant causés les dégâts.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIELS ET DE SERVICES

Le maire expose au conseil municipal la possibilité de signer une convention de mise à disposition de matériels et de services proposée par la commune de Bourg-Bruche.

Considérant les travaux à réaliser sur le réseau d’eau potable,

Considérant les moyens mis à disposition par le maire de Bourg-Bruche,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,  autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de matériels et de service avec la commune de Bourg-Bruche.

Celle-ci pourra évoluer selon les besoins et les missions proposées.

5. BRIGADE VERTE

Ce point est reporté.

Le conseil municipal souhaite avoir une présentation de cette entité, des modalités financières et d’intervention avant de prendre une décision.

6. VENTE DE TERRAINS

Le maire fait part du souhait des propriétaires des terrains cadastrés section 02 n°183 et section 2 n°186 d’acquérir les parcelles communales attenantes à leurs maisons.

Considérant que les terrains situés contre les maisons et donnant sur la rue sur le rein sont aménagés par un mur de soutènement depuis plus de trente ans et sur lesquels les assainissements non collectifs ont été installés, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de vendre ces parties de terrains au prix de 23 euros l’are. Les frais d’arpentages seront à la charge des acheteurs. (voir plan joint). Ces ventes se feront par acte notarié.

Concernant le terrain situé de l’autre côté des maisons (entre les parcelles 183, 186 et les parcelles 184 et 185) le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ne souhaite pas vendre ces parcelles.

Concernant le passage situé entre les parcelles 181 et 183, celui-ci reste la propriété de la commune et doit rester libre de passage pour tous.

Il sera également demandé aux riverains de se mettre en règle en matière d’urbanisme si des travaux d’aménagement devaient être réalisés ou ont été réalisés.

7. CADEAU DE NOËL 2021

Compte tenu de la situation sanitaire de cette année, il n’est pas envisageable de faire les fêtes de noël comme précédemment.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Concernant les ainés, les élus, le personnel, les bénévoles et autres, habituellement invités au repas de noël : une liste sera établie et des paniers cadeaux seront distribués (valeur approximative de 35 € pour une personne seule ou 55 € pour un couple)

Concernant les enfants jusqu’à 10 ans habituellement invités au goûter de noël, un présent sera distribué par le père noël (valeur approximative 14 € par enfant).

8. AGRANDISSEMENT HANGAR COMMUNAL – ACQUISITION BÂTIMENT

Ce point est reporté.

Les membres du conseil municipal souhaitent avoir plus d’informations sur la possibilité d’achat d’un nouveau local.

9. DEFIBRILATEUR

Le maire présente au conseil municipal les différents devis concernant l’installation d’un défibrilateur.

Considérant le prix, le service proposé et la proximité de la société Sécuformed, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de cette société pour un contrat de location mensuel.

10. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE N°2

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget principal

ComptesIntituléDépensesRecettes
2051/20Concession et droits similaires        500.00 € 
2116/21Cimetière–      500.00 € 
TOTAUX                  –   €                 –   €

11. DIVERS – COMMUNICATION

– La porte fenêtre de la salle de conseil est foutue, deux devis ont été demandés, changement de la porte complète ou uniquement du verre,

– Le contrat de l’assistante maternelle arrive à échéance le 31 décembre. Celui-ci sera renouvelé pour deux ans,

-Lors d’un prochain conseil le SDEA sera invité pour présentation de son fonctionnement dans le cadre de la délégation de compétences à la Comcom,

– Le travail de rédaction du bulletin municipal va commencer au mois de décembre. Les membres de la commission communication seront invités,

– Le Sélectom s’est réuni. Alain FRANÇOIS résume le contenu de la réunion et fera parvenir aux membres du conseil municipal les documents y ayant été distribués,

– Le maire informe les conseillers de son implication dans un groupe de travail sur les femmes battues.

                                                                                                         

Pour extrait conforme                                                                                                       

Le Maire

Hubert HERRY

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