COMMUNE DE SAULXURES
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Par convocations individuelles portées le 6 décembre 2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 10 décembre 2021.
L’an deux mil vingt et un, le 10 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
Etaient présents :Mrs POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales,
Mrs DIEBOLD Alan, FRANCOIS Alain, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés :
Mme MEYER Valérie avait donné procuration à HERRY Hubert,
Mme KERN Aline avait donné procuration à AUBERTIN Nadine,
M. BEN HAMMOU Anthony,
M. DAUCHY Gilles avait donné procuration à M. FRANCOIS Alain,
M. SUBLON Jérôme avait donné procuration à HERRY Hubert.
1. AGRANDISSEMENT HANGAR COMMUNAL
Compte tenu du manque de place dans le hangar actuel, le maire propose d’agrandir celui-ci dans la limite des possibilités du RNU.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- autorise le maire à faire valider les plans par un architecte,
- autorise le maire à déposer une demande de permis de construire,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.
2. DÉFIBRILLATEUR remplace et annule la délibération n°9 du 24/11/2021
Le maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 21 mars 2016 le conseil de communauté a décidé de subventionner l’achat par les communes de défibrillateurs, à hauteur de 50 %
dans ce contexte, les devis ont été revus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
- d’acheter son propre défibrillateur et de l’installer au niveau de la maison des loisirs
- de souscrire un contrat d’entretien de la société SECUFORMED.
3. DEMANDE DE SUBVENTION
Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention du binôme les Val’heureuses qui participe à un raid solidaire en Laponie au mois de janvier.
Virginie, habitante de Saulxures, éducatrice sportive en activité physique adaptée est co-fondatrice de l’association Nature and fit et Mélissa, habitante de la vallée, membre à l’AS La Claquette pour la pratique de la course à pied, représenteront l’association le Ruban Rose qui se mobilise principalement sur le créneau de la prévoyance et de la détection précoce du cancer du sein, en plus de faire des dons pour la recherche.
Ce projet est soutenu par l’association de Saulxures, Nature and fit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accorde la somme de 350 euros qui sera versée sur le compte de l’association Nature and Fit.
4. DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN SITE DE COLLECTE BOUYGUES
Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la lettre de la société Axione qui cherche à acquérir un terrain d’une superficie d’environs 200m2 pour y implanter une construction d’emprise au sol d’environ 110 m². Le but étant d’y installer un local technique « data center » afin d’y accueillir l’opérateur Bouygues Télécom dans un contexte de déploiement et d’aménagement numérique du territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande, compte tenu du fait que la commune ne dispose d’aucun terrain susceptible d’apporter satisfaction à cette demande.
5. INDEMNISATION TELETRAVAIL
Le maire fait part aux membres du conseil municipal du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 qui crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans le fonction publique. Un arrêté du 26 août 2021 précise le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accorder un forfait de 220 euros par an aux personnes effectuant du télétravail à compter de 2021.
6. INSTALLATION CAPTEURS CO2 ÉCOLE
Le maire fait part aux membres du conseil municipal des recommandations du Haut conseil de la santé publique qui recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.
Dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- d’équiper les deux salles de classe de l’école de Saulxures par des capteurs de co2
- autorise le maire à acheter et installer ces capteurs
- autorise le maire à solliciter la subvention de l’État.
7. DIVERS – COMMUNICATION
- le maire fait part aux membres du conseil municipal des possibilités de passer un contrat avec le SDEA concernant certaines missions qui incombent à la commune d’ici le transfert de compétences à la comcom.
- Enedis envisage l’enfouissement de la ligne 20 000 volts,
Pour extrait conforme
Le Maire
Hubert HERRY