Ville de Saulxures

Compte rendu du conseil municipal 17 mars 2021

COMMUNE DE SAULXURES

Département du BAS-RHIN

Arrondissement de MOLSHEIM

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents :  12

Par convocations individuelles portées le 9 mars 2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 17 mars 2021.

L’an deux mil vingt et un, le 17 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

Etaient présents : Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints

Mmes BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales,

Mrs DAUCHY Gilles, DIEBOLD Alan, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés :

Mme KERN Aline avait donné procuration à Mme AUBERTIN Nadine,

M. FRANCOIS Alain avait donné procuration à M. MOULINAT Lionel,

M. BEN HAMMOU Anthony.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire donne la parole à M. SUBLON Jérôme, adjoint qui présente les résultats comptables du compte administratif 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.

Après sortie du Maire, M. SUBLON prend la présidence de l’assemblée pour l’approbation du compte administratif 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 tel qu’il est présenté par le Maire avec les résultats suivants :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement : 176 982.66 €

Excédent d’investissement :  31 184.23 €

Budget « eau » :

Excédent d’exploitation :  9 860.96 €

Excédent d’investissement : 48 324.86 €

Budget « forêt » :

Excédent de fonctionnement : 121 467.30 €

Déficit d’investissement :  935 €

Budget « assainissement » :

Excédent d’exploitation :  470.97 €

Excédent d’investissement : 13 987.41 €

2. COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte de Gestion 2020 de Madame la Trésorière de Schirmeck, présentant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2020.

3. DROIT DE PREEMPTION TERRAINS LIEU DIT ROCHURE

La commune de Saulxures, dans le cadre de sa politique de préservation et de développement des haies naturelles, qui plus est sont situées à proximité de zones humides souhaite faire valoir son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section 10 n°91 et 92 si celles-ci venaient à être vendues.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal donne son accord pour préempter sur les parcelles cadastrées section 10 n° 91 et 92 qui viendraient à être mises en vente afin de conserver la biodiversité et de la conforter par les haies futures.

4. CESSION DE TERRAIN

Le maire fait part au conseil municipal de la demande du propriétaire de la maison sise 10 rue de l’église  d’acquérir un morceau de terrain communal situé entre la route et sa maison.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : Autorise la vente de ce morceau de terrain à l’euro symbolique. Dit que les frais seront à la charge de l’acheteur.

5. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, mise à jour

Le conseil municipal reprend le plan communal de sauvegarde établi le 20 décembre 2010, actualisé en 2019 pour mise à jour.

6. DIVERS – COMMUNICATION

– la fête, « le printemps de la forêt » est annulée cette année. Reportée à 2022,

– les bénévoles d’Emmaus situés à Bénaville viendront aider la commune à remettre en état les terrains de l‘AFP avant leur location,

– les arbres abimés qui se situent le long de la départementale 1424 et qui appartiennent à la commune seront coupés avec le soutien de l’ONF,

– une ferme agricole produisant des poulets à chaire devrait voir le jour sur le ban communal,

– projet de mettre en place des toilettes pour l’aire de loisirs et par la même occasion de créer un local pour stockage de pellets/granulés pour une nouvelle chauferie à la mairie,

– lecture d’un courrier du club informatique de Ranrupt qui ne reprendra plus les cours à Saulxures,

– le 24 mars un représentant de la Collectivité Européenne d’Alsace sera reçu afin de présenter la commune et ses projets.

Pour extrait conforme

Le Maire

Hubert HERRY

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