Ville de Saulxures

Commune de Saulxures conseil municipal 18 mars 2022.

Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Par convocations individuelles portées le 10 mars 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 18 mars 2022.

L’an deux mil vingt deux, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr SUBLON Jérôme, adjoint au Maire.

Etaient présents : Mrs POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, KERN Aline, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales.
Mr DAUCHY Gilles, Conseiller Municipal.

Etaient absents excusés :
M. HERRY Hubert, Maire, avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme,
Mme BEUGNON Stéphanie avait donné procuration à Mme AUBERTIN Nadine,
Mme CHARTOIRE Nathalie avait donné procuration à Mme MEYER Valérie,
M. BEN HAMMOU Anthony avait donné procuration à M. POIREL Eric,
M. FRANCOIS Alain avait donné procuration à M. DAUCHY Gilles,
DIEBOLD Alan.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

M. SUBLON Jérôme, adjoint préside l’assemblée et présente les résultats comptables du compte administratif 2021 pour le budget principal et les budgets annexes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 tel qu’il est présenté par le Maire avec les résultats suivants :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement :   255 340,67 €

Déficit d’investissement : 109 102,78 €

Budget « eau » :

Excédent d’exploitation : 19 440,29 €

Excédent d’investissement : 52 405,14 €

Budget « forêt » :

Excédent de fonctionnement : 205 842,23 €

Déficit d’investissement :  1 480 €

Budget « assainissement » :

Excédent d’exploitation : 1 181,46 €

Excédent d’investissement : 17 866,41 €

2. COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Compte de Gestion 2021 de Madame la Trésorière de Schirmeck, présentant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2021.

3. ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR FERRY PASCAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’un commun accord avec Monsieur FERRY,
d’acquérir les parcelles cadastrées section 07 n°171 lieu-dit à la Tièche d’une contenance de 24 ares 51,
et section 08 n°37 lieu-dit sous le pont de Longegoutte d’une contenance de 17 ares 56, ces deux parcelles sont situées dans le secteur « fonds de vallée du ruisseau de Champenay »

Ces acquisitions se feront pas acte notarié au prix de 23 euros l’are,

Les frais seront à la charge de la commune,

Autorise le maire à signer tous documents à intervenir,

Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre du contrat territorial Eau et Climat, auprès de la CEA, auprès de la Région Grand Est, ainsi que de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.

Pour extrait conforme

Le Maire

 Hubert HERRY

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