| Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM | |
| Nombre de conseillers élus : Nombre de conseillers en fonction : Nombre de conseillers présents : | 15 14 11 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Par convocations individuelles portées le 11 juin 2024 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 19 juin 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le 19 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
| Etaient présents : | Mrs POIREL Eric, MOULINAT Lionel Adjoints Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique Conseillères Municipales, Mrs. DAUCHY Gilles, DIEBOLD Alan, FRANCOIS Alain, Conseillers Municipaux. |
| Absents : | M. SUBLON Jérôme avait donné procuration à M. HERRY Hubert, Mme CHARTOIRE Nathalie avait donné procuration à Mme VON BROCK Dominique, M. BEN HAMMOU Anthony. |
M. MOULINAT Lionel a été désigné comme secrétaire de séance
Assistait également à la séance : Mme VITU Laure
Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : approbation du compte-rendu du conseil du 11 avril 2024, caravane de l’animation, location loge maison des loisirs, contrat saisonnier jobs d’été, renouvellement ligne de trésorerie, acquisitions terrains, demandes de subventions, décision modificative, divers, communication.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 transmis par mail le 11 juin 2024 est, après délibération, approuvé par 3 ABSTENTIONS (AUBERTIN Nadine, DAUCHY Gilles et MEYER Valérie) et 10 voix POUR.
2. SUBVENTION CARAVANE DE L’ANIMATION
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de caravane de l’animation 2024.
Cette action est portée par l’association Colibri Bruche et se déroulera du 1er au 19 juillet 2024.
une participation de maximum 300 euros est demandée aux communes qui souhaitent le passage de la caravane sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de s’associer à la réalisation de la caravane de l’animation 2024,
de verser à l’association Colibri Bruche une subvention d’un montant de 300 euros.
AUTORISE Monsieur le maire à passer et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette action.
3. LOCATION GRANDE LOGE THÉÂTRE AMATEUR DE LA HAUTE VALLÉE DE LA BRUCHE
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le TAV a sollicité un emplacement pour stocker des affaires inhérentes aux représentations données à Saulxures.
La grande loge située au sous sol de la Maison de Loisirs est donc en partie mise à disposition en échange d’une location de 50 euros par mois.
La somme annuelle de 600 euros sera donc facturée une fois par an, au mois de juin, avec le coût de location de la saison écoulée.
La facturation de juin 2024 à juin 2025 sera établie en juin 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (BARTHEL Ghyslaine) et 12 voix POUR
DECIDE de facturer 50 euros par mois au TAV pour l’utilisation partielle de la grande loge,
AUTORISE Monsieur le maire à signer un avenant en ce sens.
4. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL – JOBS D’ETE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (VON BROCK Dominique), la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à : entretien des espaces verts, des bâtiments, de la voirie, des véhicules, tonte et débroussaillages de l’aire de loisirs et des abords des routes, distribution de courrier, rangement, archivage, ménage, rédaction de courriers et diverses autres tâches pouvant être demandées par le maire.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré : 361 .
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
5. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler, pour une durée de 12 mois, la convention passée avec la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, relative à une ouverture de crédit, dont le montant s’élève à 200 000,00 euros, aux conditions suivantes :
- Taux révisable : €STR + marge de 1,10 %
- Durée : 12 mois, renouvelable
- Intérêts : payables trimestriellement par débit d’office
- Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté avec un montant minimum de 300.00 euros
- Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen ; périodicité identique aux intérêts
6. ACQUISITION TERRAIN SONNEFRAUD
Monsieur SONNEFRAUD André nous a fait part de son souhait de vendre à la commune de Saulxures le terrain cadastré section 2 n° 53 d’une contenance de 15 ares 12 ca lieudit « Derrière la ville ».
Vu la délibération du SIVOM de la Haute-Bruche en date du 15 Mai 1991 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Intervention Environnement.
Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures
Vu que ce terrain est situé en secteur humide et fait donc partie intégrante du projet de maintien de ces zones.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’acheter le terrain cadastré section section 2 n° 53 d’une contenance de 15 ares 12 ca lieudit « Derrière la ville » à Monsieur SONNEFRAUD André.
Autorise le maire à acheter la parcelle au prix de 23 € l’are,
Cette acquisition se fera par acte administratif. Dans cette procédure le maire faisant fonction de notaire, Monsieur Jérôme SUBLON, adjoint est autorisé à signer tous documents à intervenir.
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
6.1 ACQUISITION TERRAIN CONSORTS RENAUX
Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’acheter le terrain cadastré section 11 n°56 d’une contenance de 29,72 ares lieudit «Ecoudeux » aux consorts RENAUX
Autorise le maire à acheter la parcelle au prix de 23 € l’are, cette acquisition se fera par acte notarié.
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
6.2 ACQUISITION TERRAINS BONNINGUES
Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures
Le conseil municipal prend connaissance du souhait des héritiers BONNINGUES de vendre les terrains situés sur le ban communal de Saulxures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le maire à acquérir les parcelles suivantes par acte administratif.
- Section 11 n° 71 d’une contenance de 8,84 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n°75 d’une contenance de 24,51 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n° 81 d’une contenance de 14,74 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n°82 d’une contenance de 27,08 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n° 83 d’une contenance de 19,13 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n° 84 d’une contenance de 19,77 ares lieu-dit « Baslinfosse »,
- Section 11 n° 87 d’une contenance de 8,50 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 88 d’une contenance de 13,45 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 89 d’une contenance de 60,73 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 90 d’une contenance de 17,46 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 91 d’une contenance de 73,77 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 93 d’une contenance de 22,98 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
- Section 11 n° 97 d’une contenance de 16,17 ares lieu-dit « Vieux Moulin »,
Dans cette procédure, le maire faisant office de notaire, Monsieur SUBLON Jérôme, adjoint, est autorisé à signer tous documents à intervenir.
Prix : 35 euros l’are soit 11 449,55 euros
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
6.3 ACQUISITION TERRAIN RITTER
Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures
Le conseil municipal prend connaissance du souhait de Monsieur RITTER de vendre le terrain cadastré section 11 n°49 d’une superficie de 34,02 ares lieu-dit « Ecoudeux » à la commune de Saulxures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le maire à acquérir ladites parcelle au prix de 23 euros l’are par acte administratif.
Dans cette procédure, le maire faisant office de notaire, Monsieur SUBLON Jérôme, adjoint, est autorisé à signer tous documents à intervenir.
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
7. DEMANDE DE SUBVENTION RESTOS DU CŒUR
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accorder 150 euros à l’association les Restos du Coeur pour l’année 2024.
7. 1 DEMANDE DE SUBVENTION
Association Préserver le patrimoine et la mémoire de la Vallée de la Bruche
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 50 euros à cette association.
Autorise le maire à verser cette somme.
8. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE FORET – n°1
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget commune.
9. DIVERS – COMMUNICATIONS
- Le 31 août se déroulera à Saulxures la fête du Vélo organisée en collaboration avec la CEA, la Communauté de communes de la Haute Vallée de la Bruche et la commune de Saulxures,
- Le 21 juillet se déroulera l’inauguration de la voie de rabattement entre Ranrupt, Colroy la Roche et St Blaise la Roche,
- Quelques jeunes de la commune sollicitent la mise en place d’une table de ping pong sur l’aire de loisirs, à étudier,
- Compte rendu par Monsieur FRANCOIS de la dernière réunion du Sélectom : déploiement en cours des collectes de bio-déchets ; ramassage tous les 15 jours des ordures ménagères.
Le Maire Le secrétaire
HERRY Hubert MOULINAT Lionel