COMMUNE DE SAULXURES
| Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM | |
| Nombre de conseillers élus :Nombre de conseillers en fonction :Nombre de conseillers présents : | 15 14 10 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal
- Par convocations individuelles portées le 2 avril 2025 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 8 avril 2025.
- L’an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
| Etaient présents : | Mrs POIREL Eric, SUBLON Jérôme, MOULINAT Lionel, Adjoints Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales, Mr FRANCOIS Alain, Conseiller Municipal. |
| Absents : | Mme MEYER Valérie avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme, M. DAUCHY Gilles avait donné procuration à M. HERRY Hubert, M. DIEBOLD Alan avait donné procuration à M. POIREL Eric, M. BEN HAMMOU Anthony. |
M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance
Le maire ouvre la séance à 20 h et soumet l’ordre du jour suivant : approbation du compte-rendu du conseil du 26/03/2025, affectation du résultat, taux d’imposition 2025, budget primitif 2025, fongibilité des crédits, signature d’une convention de stage, divers, communication.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26/03/2025 transmis par mail le 2 avril 2025.
1. AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Constatant que la section de fonctionnement du budget principal de la commune fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 73 036,83 € euros, la section d’investissement présentant un solde déficitaire de 71 125,32 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
En dépense d’investissement report de 71 125,32 euros au compte D 001 de l’exercice 2025,
Affectation de 71 125,32 € au compte 1068.
1.1 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE FORET
Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe forêt fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 320 523,21 € euros, la section d’investissement présentant un solde déficitaire de 5 672,50 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
En dépense d’investissement report de 5 672,50 euros au compte D 001 de l’exercice 2025,
Affectation de 5 672,50 € au compte 1068.
2. TAUX D’IMPOSITIONS 2025
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
THRS : 17,92 %
TFPB : 25,31%
TFPNB : 43,10%
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
THRS : 17,92 %
TFPB : 25,31%
TFPNB : 43,10%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.
3. BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire présente le Budget Primitif et le Budget Annexe de l’exercice 2025. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ces documents comme suit :
Le budget primitif de la Commune s’établit à :
| Dépenses de Fonctionnement | 658 000 euros |
| Dépenses d’Investissement | 313 750 euros |
| Recette de Fonctionnement | 658 000 euros |
| Recettes d’Investissement | 313 750 euros |
Le budget primitif du budget annexe Forêt s’établit à :
| Dépenses de Fonctionnement | 414 000 euros |
| Dépenses d’Investissement | 14 000 euros |
| Recette de Fonctionnement | 414 000 euros |
| Recettes d’Investissement | 14 000 euros |
4. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°4 du 15 juin 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
– d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans les budgets principal et annexe forêt, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
– d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STAGE – SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accueillir un stagiaire dans le cadre d’une séquence d’observation en milieu professionnel qui a pour but de sensibiliser l’élève à l’environnement technologique, économique et professionnel.
Ce stage se déroulera du 16 au 27 juin 2025.
L’élève est par ailleurs tenu à un devoir de discrétion professionnelle.
Ce stage est réalisé sous l’encadrement et la surveillance du maître de stage.
Le Conseil Municipal :
- autorise le maire à accueillir un stagiaire,
- autorise le maire à signer tous documents à intervenir.
Le Maire Le secrétaire
HERRY Hubert SUBLON Jérôme