COMMUNE DE SAULXURES

Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : Nombre de conseillers en fonction : Nombre de conseillers présents :	15 15 8

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Par convocations individuelles portées le 24 août  2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 31 août  2023.

L’an deux mil vingt-trois, le 31 août  à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

Etaient présents :	Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel Adjoints Mmes BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, VON BROCK Dominique Conseillères Municipales, M. FRANCOIS Alain Conseiller Municipal.
Absents :	M.  DAUCHY Gilles avait donné procuration à M. HERRY Hubert, M. DIEBOLD Alan avait donné procuration à M. POIREL Eric, Mme BARTHEL Ghyslaine avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme, Mme AUBERTIN Nadine avait donné procuration à Mme BEUGNON Stéphanie, Mme KERN Alineavait donné procuration à CHARTOIRE Nathalie, Mme MEYER Valérie, M. BEN HAMMOU Anthony.

M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance

Assistait également à la séance : Mme VITU Laure

Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : approbation du compte-rendu du conseil du 14 juin 2023, présentation par le SDEA transfert de compétence, modification des statuts du SIVU, travaux sur les routes, acquisition de terrain, location des chasses communales : résultat de la consultation, divers, communications.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 juin  2023 transmis par mail le 25 août 2023  est, après délibération, approuvé par 7 voix POUR et 1 ABSTENTIONS (SUBLON Jérôme).

2. PRESENTATION PAR LE SDEA – DELEGATION DE COMPETENCE – TRAVAUX SUR RESEAU

Les représentants du SDEA présentent au conseil municipal ce qu’implique la délégation de compétence.   

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE

Vu	le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-20 ;
Vu	la délibération du Conseil Syndical du SIVU des Forêts Communales de la Bruche en date du 27 mars 2023 relative à la modification de ses statuts,
Considérant	qu’en application des dispositions des articles L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ARTICLE 1 : approuve la modification des statuts, telle qu’annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

ARTICLE 3 : les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.

4. TRAVAUX SUR LES ROUTES

Compte tenu de l’état actuel des routes des devis ont été sollicités afin de remettre celles-ci en état.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Valider le devis de la société VOGEL d’un montant de 20 721,50 € HT,
• Autorise le maire à signer tous documents utiles.

5. ACHAT DE TERRAIN CADASTRE SECTION 16 PARCELLE 28 (remplace et annule délibération n°3 du 14/06/2023)

Madame BASTIEN Geneviève nous a fait part de son souhait de vendre à la commune de Saulxures son terrain cadastré section 16 n° 28 d’une contenance de 19 ares 79 ca lieudit « La Mine ».

Considérant que ce terrain est attenant à nos parcelles,

Considérant le projet de forêt nourricière prévu sur ce secteur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

D’acheter le terrain cadastré section section 16 n° 28 d’une contenance de 19 ares 79 ca lieudit « La Mine » appartenant à Madame BASTIEN Geneviève.

Autorise le maire à acheter cette parcelle au prix de 50 euros l’are par acte administratif. Dans cette procédure le maire faisant fonction de notaire, Monsieur Jérôme SUBLON, adjoint est autorisé à signer tous documents à intervenir.

Autorise le maire à signer tous documents à intervenir.  

Autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre du contrat territorial Eau et Climat, auprès de la CEA, auprès de la Région Grand Est, ainsi que de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.

6. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE

En application de l’article L 429-13 du Code de l’environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit, avec un délai de réponse fixé au 1^er juillet 2023 en vue de l’affectation du produit de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033.

Les propriétaires ont été informés que :

• La décision d’abandon doit être prise expressément et à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les deux tiers des surfaces chassables ;
• Le produit de la location est destiné à l’entretien des chemins ruraux et forestiers ;
• Si la majorité requise n’est pas atteinte, le produit est reversé aux propriétaires.

• Les résultats de la consultation sont les suivants :
• Nombre de propriétaires concernés : 2 826
• Surface totale des terrains concernés : 853 ha 56 a 82 ca
• Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 2 026
• Surface globale appartenant à ces propriétaires : 692 ha 63 a 18 ca

En conséquence, le maire et les membres du conseil municipal constatent que la majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Le procès-verbal inhérent à cette consultation sera affiché le 1^er septembre 2023.

7. DIVERS – COMMUNICATIONS

• L’agrandissement du cimetière avance bien. Il reste quelques travaux à réaliser ;
• Gilles Hauschka nous signale son installation à domicile d’un atelier boucherie ;
• Le garage Lallemand a été vendu à Raoul Hauschka, ouverture prochainement ;
• Florian Prevot a également ouvert un garage, propose un service cartes grises et diverses prestations automobiles;
• Demande de permis de construire de l’ancienne scierie, toujours en cours ;
• La classe bleue est annulée ;
• Concernant la demande de permis de l’auberge du col du Hantz, pour l’instant le projet est à l’arrêt ;
• Le 24 septembre Bruche Love, salon du mariage, se déroulera à Saulxures ;
• La chapelle de Bénaville va être rénovée, le service technique de la commune interviendra pour le nettoyage ;
• Il y aura bientôt la relève des compteurs d’eau ;
• La covaco propose de faire du nettoyage des rues ;
• A la Sainte Catherine la commune plantera des arbres fruitiers offerts par la CEA ;