Depuis le 1er janvier 2023 vous pouvez découvrir sur le site impots.gouv une nouvelle
obligation déclarative pour les propriétaires dans l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace
sécurisé.
Chaque propriétaire a jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation des biens.
Les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. En cas de
préremplissage, il appartient aux usagers de s’assurer que les informations sont justes. Si ces
dernières ne le sont pas, il convient de les corriger.
Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle
déclaration des usagers.
Pour plus d’informations, les usagers peuvent se rendre sur l’espace « Gérer mes biens
immobiliers » sur impots.gouv.fr
En cas de besoin d’assistance pour effectuer cette déclaration ou accéder au service en ligne,
les usagers
peuvent :
• appeler le numéro national 0 809 401 401 ;
• se rendre dans les services des impôts des particuliers ou les Espaces France Services les
plus proches pour accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier, au besoin, d’un
accompagnement
personnalisé.
