Conseil municipal du 11 mars 2026 – Compte rendu
Commune de Saulxures
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
Conseillers élus : 15 – En fonction : 14 – Présents : 11
Séance du 11 mars 2026
Par convocations individuelles du 2 mars 2026, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 11 mars 2026 à 20h, sous la présidence de M. HERRY Hubert, Maire.
Étaient présents
POIREL Eric, SUBLON Jérôme, MOULINAT Lionel (Adjoints),
AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, VON BROCK Dominique (Conseillères municipales),
DIEBOLD Alan, FRANCOIS Alain (Conseillers municipaux).
Absents
MEYER Valérie
CHARTOIRE Nathalie (procuration à M. MOULINAT Lionel)
DAUCHY Gilles (arrivé au point n°7 – procuration à M. HERRY Hubert)
BEN HAMMOU Anthony
Secrétaire de séance : M. SUBLON Jérôme
Assistait également : Mme VITU Laure
1. Acquisitions de terrains
1.1 Acquisition terrain BONNINGUES
Parcelles concernées :
- Section 16 n°67/33 – 72,97 ares – « Prés de la Pierre »
- Section 16 n°76/33 – 3,76 ares – « Prés de la Pierre »
Prix : 35 €/are – Total : 2 685,55 €
M. SUBLON Jérôme est autorisé à signer les documents.
Le maire sollicitera une subvention auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
1.2 Acquisition terrains LALLEMAND Chantal
Parcelles concernées :
- Section 09 n°172/0012 – 8,33 ares – « Prés Veaux »
- Section 09 n°173/0012 – 8,23 ares – « Prés Veaux »
Prix total : 500 €
M. SUBLON Jérôme est autorisé à signer les documents.
Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau via Rivage.
2. Demandes de subventions
2.1 Entraide Haute Bruche
Subvention accordée : 195 € (vote à l’unanimité)
2.2 Chiens Guides de l’Est
| Pour | Contre | Abstentions |
|---|---|---|
| 3 | 3 | 6 |
Point reporté à une séance ultérieure.
2.3 ABRAPA – Frais de repas à domicile
| Pour | Contre | Abstentions |
|---|---|---|
| 0 | 11 | 1 |
Participation refusée.
3. Emploi saisonnier – Agent technique territorial
Durée : 6 mois
Temps de travail : 20/35e
Rémunération : Indice brut 367 – Indice majoré 366
Adopté à l’unanimité.
4. Compte financier unique 2025
Budget principal
- Excédent de fonctionnement : 333 332,26 €
- Déficit d’investissement : 58 577 €
Budget annexe Forêt
- Excédent de fonctionnement : 105 461,92 €
- Déficit d’investissement : 257,50 €
Approuvé à l’unanimité.
5. Affectation des résultats
5.1 Budget principal
- Report investissement (D001) : 58 577 €
- Report fonctionnement (R002) : 177 629,94 €
- Affectation au 1068 : 84 577 €
5.2 Budget annexe Forêt
- Report investissement (D001) : 257,50 €
- Report fonctionnement (R002) : 105 204,42 €
- Affectation au 1068 : 257,50 €
6. Taux d’imposition 2026
| Taxe | Taux |
|---|---|
| THRS | 17,92 % |
| TFPB | 25,31 % |
| TFPNB | 43,10 % |
Adopté à l’unanimité.
7. Budget primitif 2026
Budget principal
- Fonctionnement : 645 000 €
- Investissement : 383 000 €
Budget annexe Forêt
- Fonctionnement : 192 000 €
- Investissement : 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
8. Fongibilité des crédits
Le conseil autorise le maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,5 %, hors dépenses de personnel.
9. Divers – Communications
- Bon d’achat de 500 € offert au stagiaire MFR (11 pour – 1 abstention).
- Propreté insuffisante de la MDL après les locations du TAV : rappel des obligations.
- Point d’étape sur la fête du village.
Le Maire : HERRY Hubert
Le Secrétaire : SUBLON Jérôme