COMMUNE DE SAULXURES
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Conseil municipal du 7 octobre 2026
Extrait du procès-verbal des délibérations
Composition du Conseil municipal
| Nombre de conseillers élus | 15 |
|---|---|
| Nombre de conseillers en fonction | 15 |
| Nombre de conseillers présents | 10 |
| Nombre de délégations de vote | 3 |
Par convocations individuelles portées le 2 octobre 2026 aux conseillers municipaux, le Conseil municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 7 octobre 2026.
Le 7 octobre 2026 à 20 heures, le Conseil municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de M. Hubert HERRY, maire.
Présences et absences
| Situation | Conseillers municipaux |
|---|---|
| Présidence | M. Hubert HERRY, maire |
| Adjoints présents |
M. Jérôme SUBLON, Mme Dominique VON BROCK, M. Éric POIREL |
| Conseillères présentes |
Mme Nadine AUBERTIN, Mme Anne-Sophie BOOTZ, Mme Nathalie CHARTOIRE, Mme Ghyslaine BARTHEL |
| Conseillers présents |
M. Lionel MOULINAT, M. Yves WEISS |
| Absents ayant donné procuration |
Mme Stéphanie BEUGNON à M. Hubert HERRY, M. Alain FRANÇOIS à M. Lionel MOULINAT, M. Gilles DAUCHY à M. Éric POIREL |
| Autres absents |
Mme Véronique FONCK, M. Alan DIEBOLD |
Secrétaire de séance : M. Jérôme SUBLON.
Mme Laure VITU assistait également à la séance.
Ouverture de la séance
Le maire ouvre la séance à 20 heures et soumet l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte rendu du 4 août 2026 ;
- Acquisition de terrain ;
- Demande de la CeA au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement ;
- Demande de subvention de la MFR ;
- Demande de subvention du Souvenir Français ;
- Acquisition du local des ambulances ;
- Emprunt pour cette acquisition ;
- Création et réfection de routes ;
- Réfection de la toiture de la Maison des Loisirs ;
- Emprunt pour travaux divers ;
- Décisions modificatives et amortissements ;
- Conventions avec Réseau de Transport d’Électricité ;
- PanneauPocket et Facebook ;
- Rapport sur l’eau potable ;
- Divers et communications.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal approuve également le compte rendu de la séance du 4 août 2026, transmis par courriel le 2 octobre 2026.
1. Acquisition d’un terrain au lieu-dit Baslinfosse
Dans le cadre de sa politique d’aménagement de l’espace, la commune a pris connaissance du souhait d’une propriétaire de vendre un terrain situé sur le ban communal de Saulxures.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section 12, n° 54, au lieu-dit « Baslinfosse », d’une contenance de 21 ares et 55 centiares, au prix de 50 € par are.
- D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau, par l’intermédiaire de Rivage.
- D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires.
L’acquisition sera réalisée par acte administratif. Dans cette procédure, le maire faisant fonction de notaire, M. Jérôme SUBLON est autorisé à signer l’acte.
2. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement
Le maire présente la demande de contribution volontaire adressée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), dans un courrier du 3 août 2026.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accompagne chaque année environ 3 500 ménages alsaciens confrontés à des difficultés liées au logement.
Face à l’augmentation des besoins, la CeA a renforcé sa contribution de 250 000 € en 2026, portant le budget du fonds à 1 500 000 €.
La collectivité sollicite la participation des communes alsaciennes afin de consolider le financement du dispositif. La proposition repose sur une contribution volontaire de 500 € par tranche de 1 000 habitants.
Après renseignements pris auprès du service Logement de la CeA, aucune aide au logement n’a été délivrée pour la commune de Saulxures en 2025 et 2026.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une contribution de 300 € au Fonds de Solidarité pour le Logement, par solidarité et au titre des efforts de la CeA envers la commune.
3. Subvention à la Maison Familiale Rurale de Saales
Le maire présente la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Saales, qui accueille un enfant domicilié à Saulxures pour l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 100 € pour l’année scolaire 2026-2027.
4. Subvention au Souvenir Français
Le maire présente la demande de subvention du comité du Souvenir Français.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 100 € au titre de l’année 2025.
5. Acquisition du local des ambulances
À la suite de la délibération du 4 août 2026, le maire a pris contact avec M. SIEBENSCHUH, représentant de la SCI de la Vallée, propriétaire du local des ambulances.
Ce bâtiment est situé au 3 rue de Barimpré à Saulxures, sur la parcelle cadastrée section 04, n° 187, d’une superficie de 5,92 ares.
Le prix de vente proposé est de 90 000 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’acquérir ce local au prix de 90 000 €, par acte notarié.
- De mettre en place un emprunt pour financer cet achat.
- D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires, notamment l’acte notarié.
6. Emprunt pour l’acquisition du local des ambulances
Pour financer cette acquisition, le maire présente la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Caractéristiques du prêt
- Ligne de prêt : Cohésion territoriale.
- Montant : 90 000 € à long terme.
- Échéances : trimestrielles.
- Index : Livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat, majoré de 1,30 %.
- Variation du taux : révision en fonction de l’évolution du taux du Livret A à chaque échéance.
- Amortissement : déduit, selon les conditions de la proposition.
- Mobilisation partielle : autorisée, avec une pénalité de dédit de 1 % sur le montant non mobilisé à la fin de la phase de mobilisation.
- Remboursement anticipé : autorisé à une échéance d’intérêts, pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant une indemnité actuarielle.
- Typologie Gissler : 1A.
- Commission d’instruction : 0,06 % du montant du prêt.
7. Travaux de voirie
Plusieurs rues communales nécessitent des réparations et deux nouvelles voies doivent être créées. Le maire présente les devis sollicités.
Après délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité les trois devis de l’entreprise COLAS.
Réfection de voies existantes
Un devis de 24 630,20 € HT concerne les interventions suivantes :
- Carrefour de la rue Barimpré ;
- Rue de Barimpré ;
- Rue de la Masure ;
- Rue Devant le Sapinot.
Création de nouvelles voies
- Rue de la Covaco : 25 076,20 € HT.
- Chemin Derrière la Ville : 13 997,20 € HT.
Le montant total des trois devis s’élève à 63 703,60 € HT.
Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et à solliciter une aide financière auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.
8. Réfection de la toiture de la Maison des Loisirs
Ce point est ajourné.
9. Emprunt pour le financement de travaux divers
Afin de financer plusieurs travaux communaux, notamment la création et la réfection de routes ainsi que la réparation de la toiture de la Maison des Loisirs, le Conseil municipal examine une proposition de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Caractéristiques du prêt
- Montant : 150 000 €.
- Durée : 7 ans.
- Taux : 4,78 %.
- Amortissement : progressif.
- Base de calcul : 30/360.
- Échéances : trimestrielles, d’un montant de 6 334,93 €.
- Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté, avec un minimum de 300 €.
- Délai de signature : 1 mois.
- Déblocage des fonds : entre 48 heures minimum et 12 mois maximum après la signature du contrat par la Caisse d’Épargne Grand Est Europe, avec un minimum de 2 000 € à débloquer dans les trois mois suivant la signature.
10. Décision modificative n° 1 du budget principal
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes.
| Compte | Intitulé | Dépenses | Recettes |
|---|---|---|---|
| 2111/041 | Terrains nus | — | + 1 100,36 € |
| 204422/041 | Bâtiments et installations | + 1 100,36 € | — |
| 2804422/040 | Bâtiments et installations | — | + 1 100,36 € |
| 2188 | Autres immobilisations corporelles | + 1 100,36 € | — |
| 773/77 | Mandats annulés | — | + 1 100,36 € |
| 6811/042 | Dotations aux amortissements | + 1 100,36 € | — |
| Totaux | 3 301,08 € | 3 301,08 € | |
10.1. Amortissement après cession à l’euro symbolique
À la suite de la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section 01 n° 564/0.40, d’une contenance de 0,32 centiare, à M. FISCHER, le Conseil municipal décide d’amortir en une seule fois la subvention de 7,36 € au compte 204422.
10.2. Amortissement après cession à titre gratuit
À la suite de la cession gratuite des parcelles cadastrées section 10, n° 88 et 89, d’une contenance totale de 47,52 ares, à M. KRIEGER, le Conseil municipal décide d’amortir en une seule fois la subvention de 1 092,96 € au compte 204422.
11. Conventions de servitude avec RTE
Le maire informe le Conseil municipal que Réseau de Transport d’Électricité (RTE) entreprend la réhabilitation d’une ligne électrique aérienne de 63 000 volts.
11.1. Première convention de servitude
Cette ligne traverse trois parcelles appartenant à la commune :
- Section 10, parcelle n° 15 ;
- Section 09, parcelle n° 116 ;
- Section 08, parcelle n° 81.
RTE propose une convention encadrant le passage et l’occupation des ouvrages sur ces parcelles, ainsi qu’une indemnisation liée à la présence d’un support, au surplomb et au déboisement.
Le montant de l’indemnisation proposée est de 525 €.
Après présentation du projet de convention établi par le notaire et du plan établi par RTE, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter la convention de servitude ;
- D’accepter l’indemnisation de 525 € ;
- D’autoriser le maire à signer la convention notariée et tous les documents afférents.
11.2. Seconde convention de servitude
Une seconde convention concerne les parcelles suivantes :
- Section 16, parcelle n° 61 ;
- Section 16, parcelle n° 62 ;
- Section 08, parcelle n° 84.
RTE propose une indemnisation au titre du déboisement, d’un montant de 150 €.
Après présentation des documents correspondants, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter cette seconde convention de servitude ;
- D’accepter l’indemnisation de 150 € ;
- D’autoriser le maire à signer les documents notariés et administratifs nécessaires.
Le montant cumulé des indemnités prévues par ces deux conventions est de 675 €.
12. Communication municipale : PanneauPocket et Facebook
Le maire souhaite améliorer la diffusion des informations communales à destination des habitants.
Il propose l’utilisation de deux outils de communication :
- PanneauPocket, pour diffuser les informations et alertes communales.
- Facebook, afin de partager les actualités et les événements locaux.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’utiliser ces deux applications.
13. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable est présenté au Conseil municipal.
Ce document public permet d’informer les usagers du service.
Après présentation par M. Lionel MOULINAT, le Conseil municipal prend acte du rapport pour l’année 2025.
14. Divers et communications
Ressources en eau
Le niveau de débit des sources est bas.
Chasse et dégâts de sangliers
Le maire est en contact avec l’adjudicataire de chasse concernant les dégâts occasionnés par les sangliers. Une réunion de la 4C est envisagée.
Renouvellement d’une débroussailleuse
L’ancienne débroussailleuse, âgée de plus de dix ans, est en panne.
Les réparations étant estimées à près de 600 €, le choix a été fait d’acquérir un nouvel équipement pour 1 000 €.
Repas de Noël des aînés
L’organisation du repas de Noël des aînés est lancée.
Formation à l’utilisation du défibrillateur
Une formation à l’utilisation du défibrillateur est organisée le samedi 7 novembre 2026.
Dans un premier temps, cette formation est ouverte aux conseillers municipaux, aux personnels et aux familles d’accueil.
Rencontre annuelle du pastoralisme
Mme Nathalie CHARTOIRE, présidente d’une association foncière pastorale (AFP), s’est rendue en Ariège avec d’autres présidents d’AFP et M. Jean-Sébastien LAUMOND.
Ils ont participé à la rencontre annuelle organisée par l’Association Française du Pastoralisme, consacrée aux enjeux et à l’avenir du pastoralisme de montagne.
Fleurissement de la commune
Un travail sur le fleurissement communal doit débuter prochainement.
Inauguration du Souvenir Français à Schirmeck
Le 3 octobre 2026, M. Éric POIREL a représenté la commune à la cérémonie d’inauguration de la nouvelle délégation générale du Souvenir Français à Schirmeck.
Plan Communal de Sauvegarde
Mme Dominique VON BROCK a réuni la commission sécurité afin de travailler sur le Plan Communal de Sauvegarde.
Ce document sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Signataires du procès-verbal
|
Le Maire Hubert HERRY |
Le secrétaire de séance Jérôme SUBLON |
Source : procès-verbal du Conseil municipal de Saulxures du 7 octobre 2026.
