Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Par convocations individuelles portées le 27 janvier 2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 9 février 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le 9 février à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
Etaient présents : Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, MEYER Valérie, VON BROCK DOminique Conseillères Municipales, Mrs. DAUCHY Gilles, DIEBOLD Alan, FRANCOIS Alain.
Absents : Mme BARTHEL Ghyslaine avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme,
Mme KERN Aline avait donné procuration à Mme AUBERTIN Nadine,
Mr BEN HAMMOU Anthony.
SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance
Assistait également à la séance : Mme VITU Laure
Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : droit de préférence sur vente de terrain, demandes de subventions, adhésion ATIP Mission Information Géographique, poste d’ATSEM stagiairisation, subvention caravane de l’animation, divers, communications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 transmis par mail le 20 décembre 2022 est, après délibération, approuvé par 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (AUBERTIN Nadine, MEYER Valé-rie, VON BROCK Dominique, DAUCHY Gilles).
2 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION 02 N°236
Dans le cadre de sa politique paysagère et environnementale le conseil municipal a délibéré le 9 juin 2021 afin de s’engager dans une démarche de stratégie foncière locale et de valorisation des milieux pastoraux (milieux humides et de versant) en vue de préserver et de renforcer la biodiversité sur son ban communal.
La parcelle cadastrée section 02 n° 236 est englobée dans ce projet.
Par ailleurs, suite aux inondations de 2008, il s’est avèré que cette zone fait naturellement bassin de rétention.
C’est dans ce contexte que le conseil municipal décide à l’unanimité d’informer la SAFER de son sou-hait d’acquérir ce terrain lors de la vente de celui-ci.
3 DEMANDE DE SUBVENTION MFR
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de 100 euros par enfant de la Maison Familiale et Rurale installée à Saales et qui scolarise pour l’année scolaire 2022/2023, un enfant de Saulxures.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 euros au titre de l’année scolaire 2022/2023.
3.1 DEMANDE DE SUBVENTION ENTRAIDE HAUTE BRUCHE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Entraide Haute Bruche, qui soutient les plus démunis de la Haute Vallée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 193 euros à l’association Entraide Haute Bruche au titre de l’année 2023.
3.2 DEMANDE DE SUBVENTION HELICOOP
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Hélicoop, qui intervient sur différents endroits de la vallée afin de promouvoir l’art, organiser des concerts, des pièces de théâtre. Cette association participe également à la formation artistique et par ses actions sur le sentier des passeurs, mêle art et histoire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 50 euros au titre de l’année 2023.
3.3 DEMANDE DE SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du comité syndical du Souvenir Français.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention pour l’année 2023 de 100 euros.
4 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION INFORMATION GEOGRA-PHIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de Saulxures a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibéra-tion du 27 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :
- L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
L’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géogra-phique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes.
Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les con-tributions correspondantes.
La mission proposée comprend les éléments suivants :
- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo
- La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs
- La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnemen-tales etc…) détenues par l’ATIP
- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géogra-phique
Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée à :
- 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs
- 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire
La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe, de la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : A L’UNANIMITE
Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.
Prend acte du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP
- 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs
- 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
4.1 APPROBATION DE LA CONVENTION « BAUX DE CHASSE »
La commune de Saulxures a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibéra-tion du 27 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 – Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 – L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
3 – L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 – La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisa-tions auprès des organismes sociaux,
5 – La tenue des diverses listes électorales,
6 – L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8 – La formation dans ses domaines d’intervention,
9 – L’accompagnement en information géographique
10 – Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme
Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Dans le cadre de la mission Information Géographique la commune adhérente peut bénéficier d’un service de réalisation de cartographie/intégration de ses données propres dans le SIG mis à disposi-tion par l’ATIP.
L’exécution de cette mission s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque accompagnement pour la réalisation de cartographie/intégration de données propres donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique. La convention est établie en fonction de la nature du service et des attentes du membre et détermine la contribution due correspondant aux frais oc-casionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.
Il est proposé de confier à l’ATIP, dans le cadre de la mission Information Géographique, la digitali-sation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses.
Les services de l’ATIP apporteront leur concours pour :
- La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots de chasse pour mise à dis-position dans le SIG de l’ATIP, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes
- L’édition automatique de 2 listes d’informations
- pour chaque lot : liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot
- pour chaque propriétaire : liste des parcelles dans chaque lot.
Cet accompagnement correspondant à une journée d’intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu les délibérations du 30 novembre 2015, du 2 février et du 28 septembre 2022 du comité syn-dical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
Approuve la convention correspondant à la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses, jointe en annexe de la présente délibération :
correspondant à une journée d’intervention.
Prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :Monsieur le sous-préfet
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
5 ADOPTION ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Reporté
6 CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISE DES ÉCOLES MATERNELLES CONTRACTUEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27,34/35 ème.
7 SUBVENTION CARAVANE DE L’ANIMATION EDITION 2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de caravane de l’animation 2023. Cette ac-tion est portée par la coordination jeunesse, financée par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, en partenariat avec la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace. Le bilan des années précédentes a été présenté en conseil de communauté le 23 janvier 2023.
Le conseil de communauté a émis un avis favorable à la poursuite de cette action qui nécessite une implication financière des communes. La communauté de communes assure via son financement la coordination de l’animation jeunesse et propose aux communes de participer au coût de l’action elle-même.
Le budget de l’opération s’élève à 24 000.00 € et s’équilibre en recettes avec une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales évaluée à 8 000.00 €, une participation de la Communauté de com-munes de 3 000.00 € et une contribution de chaque commune à hauteur de 500.00 €, soit pour 26 communes, un total de 13 000.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de s’associer à la réalisation de la caravane de l’animation 2023,
de verser à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace une subvention d’un montant de 500 euros.
AUTORISE: Monsieur le maire à passer et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette action.
La somme nécessaire au paiement sera inscrite au Budget primitif 2023.
8 DIVERS
- Le parking en face du cimetière est terminé,
- Explication aux membres du conseil de la mission de contrôle de l’ATIP,
- Une nouvelle lame à neige, plus adaptée a été commandée,
- Retour sur le bilan de l’analyse des risques psycho-sociaux,
- Une étude est en cours sur le pontage du réseau d’eau pour alimenter la rue du Long Bas,
- L’entreprise Thierry MULLER est actuellement en train de refaire les bordures de l’aire del loisirs,
- Point sur la dernière réunion du Sélectom par Alain FRANCOIS,
- Point sur la réunion sur le PLUI par Dominique VON BROCK,
- Le maire ira le 17/02 signer l’acte d’achat pour le terrain TROUSSET (itinéraire cyclable),
- Une étude est en cours pour l’acquisition partielle du café du commerce.
Le Maire Le secrétaire HERRY Hubert SUBLON Jérôme
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