Par convocations individuelles portées le 16 mars 2023 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 23 mars 2023.

 

L’an deux mil vingt-trois, le 23 mars  à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

 

Etaient présents :	Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique Conseillères Municipales, Mr FRANCOIS Alain Conseiller Municipal.
Absents :	Mme BEUGNON Stéphanie avait donné procuration à HERRY Hubert, Mme CHARTOIRE Nathalie avait donné procuration à BARTHEL Ghyslaine, Mme KERN Aline avait donné procuration à AUBERTIN Nadine, Mr DAUCHY Gilles avait donné procuration à FRANCOIS Alain, Mr DIEBOLD Alan avait donné procuration à POIREL Eric, Mr BEN HAMMOU Anthony

 

 

SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance

Assistait également à la séance : Mme VITU Laure

Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : compte administratif, affectation du résultat, compte de gestion, fixation des taux d’imposition 2023, prix de l’eau 2023, fongibilité des crédits, budget primitif 2023, renouvellement des baux de chasse : mode de consultation des propriétaires,  constitution de la commission consultative communale de la chasse, divers, communications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 FÉVRIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 transmis par mail le 16 mars 2023  est, après délibération, approuvé par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (BARTHEL Ghyslaine).

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

 

SUBLON Jérôme, adjoint préside l’assemblée et présente les résultats comptables du compte administratif 2022 pour le budget principal et les budgets annexes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 tel qu’il est présenté par le Maire avec les résultats suivants :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement :            204 240,66 €

Déficit d’investissement :                   129 463,84 €

Budget « eau » :

Excédent d’exploitation :                      26 417,76 €

Excédent d’investissement :                  54 431,95 €

Budget « forêt » :

Excédent de fonctionnement :              276 358, 34€

Déficit d’investissement :                              786 €

Budget « assainissement » :

Excédent d’exploitation :                          1 118,64 €

Excédent d’investissement :                  21 745,41 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET COMMUNE

Constatant que la section de fonctionnement du budget principal de la commune fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 204 240,66 euros, la section d’investissement présentant un solde déficitaire de  129 463,84 euros.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Report de 62 776,26 euros au compte R 002 de l’exercice 2023,

Affectation de 141 463,84  € au compte 1068.

1.1     AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE FORET

 

Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe forêt fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 276 358,34 euros, la section d’investissement présente un solde déficitaire de  786 euros.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Report de 275 572,34 euros au compte R 002 de l’exercice 2023,

Affectation de 786  € au compte 1068.

1.2      AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE EAU

Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe eau fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 26 417,76 euros, la section d’investissement présente un solde excédentaire de  54 431,95 euros.

Le Conseil Municipal délibère et décide,  à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Report de 26 417,76euros au compte R 002 de l’exercice 2023,

Report de 54 431,95  euros au compte R 001 de l’exercice 2023.

 

1.3     AFFECTATION DU RESULTAT BUSGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe assainissement fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 1 118,64 euros, la section d’investissement présente un solde excédentaire de  21 745,41 euros.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Report de 1 118,64 euros au compte R 002 de l’exercice 2023,

Report de 21 745,41 euros au compte R 001 de l’exercice 2023.

COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  accepte le Compte de Gestion 2022 de Madame et Monsieur les Trésoriers du Service de Gestion Comptable de Sélestat, présentant les mêmes chiffres que le Compte Administratif 2022.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Par délibération du 6 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 25,31%

TFPNB : 43,10 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 17,92 %

TFB : 25,31%

TFPNB : 43,10%

 PRIX DE L’EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les prix de l’eau pour l’année 2023 comme suit :

Prix du m3 de l’eau :                                      1.35 euros

Prix de l’abonnement annuel :                        40.00 euros annuel

Prix d’un branchement :                                 2 000.00 euros HT

 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Vu	l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu	l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu	la délibération n°4 du 15 juin 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant	la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

 

Considérant

que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
• d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

BUDGET PRIMITIF

Le Maire présente le Budget Primitif et les Budgets Annexes de l’exercice 2023. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ces documents comme suit :

Le budget primitif de la Commune s’établit à

Dépenses de Fonctionnement	730 000 euros
Dépenses d’Investissement	731 000 euros
Recette de Fonctionnement	730 000 euros
Recettes d’Investissement	731 000 euros

Le budget primitif du budget annexe Forêt s’établit à

Dépenses de Fonctionnement	450 000 euros
Dépenses d’Investissement	3 350 euros
Recettes de Fonctionnement	450 000euros
Recettes d’Investissement	3 350 euros

Le budget primitif du Service annexe de Distribution d’Eau Potable s’établit à

Dépenses d’Exploitation	76 000 euros
Dépenses d’Investissement	76 000 euros
Recettes d’Exploitation	76 000 euros
Recettes d’Investissement	76 000 euros

Le budget primitif du Service annexe Assainissement s’établit à

Dépenses d’Exploitation	5 200 euros
Dépenses d’Investissement	26 500 euros
Recettes d’Exploitation	5 200 euros
Recettes d’Investissement	26 500 euros

RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES

le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu	les articles L429-13 du Code de l’Environnement,
Vu	la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de   la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,
• Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2014-2033.

Vu	les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
Vu	La proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.
• Désigne : M. HERRY Hubert, maire, président de la 4C,
• Mrs MOULINAT Lionel, adjoint et FRANCOIS Alain conseiller municipal en qualité de représentants de la commune
• décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

DIVERS – COMMUNICATION

• un point est fait sur l’avancée des travaux du cimetière,
• possibilité d’installer un grand écran blanc à la maison des loisirs, des devis vont être établis,
• la fête du village se déroulera le week-end du 3 et 4 juin 2023,
• compte-rendu de la dernière réunion du Sélectom par M. FRANCOIS Alain.

 

 

Le Maire                                                                                             Le secrétaire

HERRY Hubert                                                                                   SUBLON Jérôme