Ville de Saulxures

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021.

COMMUNE DE SAULXURES

Département du BAS-RHIN

Arrondissement de MOLSHEIM

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Par convocations individuelles portées le 3 juin 2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 9 juin 2021.

L’an deux mil vingt et un, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

Etaient présents :   Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints

Mmes AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, KERN Aline, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales.

Mrs BEN HAMMOU Anthony, DAUCHY Gilles, M. FRANCOIS Alain arrivé au point n°3 Conseillers Municipaux.

Etait absent excusé : M. DIEBOLD Alan.

1. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de renouveler, pour une durée de 12 mois, à compter du 20 juin 2021, la convention passée avec la Caisse d’Epargne d’Alsace, relative à une ouverture de crédit, dont le montant s’élève à 200 000,00 euros, aux conditions suivantes :

  • Taux révisable : €STR + marge de 0.70 %
  • Durée : 12 mois, renouvelable
  • Intérêts : payables trimestriellement
  • Frais et commission : 250.00 euros
  • Commission de non utilisation : 0,05 % annuel, calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé     

2. DEPENSES DE RESTAURATION

Le maire informe le conseil municipal que, par jugements des 13 octobre et 10 novembre 2011, la chambre régionale des comptes de Lorraine a estimé que les dépenses de restauration correspondaient à des frais de missions ou de représentation d’élus devant s’imputer soit au compte 6532 « frais de missions des élus », soit au compte 6536 « frais de représentation du maire » et qu’elles devaient être autorisées par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à engager des dépenses de restauration dans le cadre de ses fonctions pour un montant maximum de 1000,00 € (mille euros) par an et pour la durée de son mandat.

3. ZONE FORESTIERE – DISPOSITIF D’ECHANGE ET CESSION D’IMMEUBLES FORESTIERS

Fin 2019 débutait la phase de test du dispositif ECIF (Echange et Cession d’Immeubles Forestiers) initié par la Chambre d’Agriculture et les Conseils Départementaux du Haut Rhin et du Bas Rhin. Au printemps 2021, c’est 61 dossiers répartis entre une commune du Haut Rhin et 4 communes du Bas Rhin qui ont été réalisés, représentant un total de 83 parcelles pour 10 hectares.

La vocation fondamentale de l’ECIF est de réduire le morcellement parcellaire en forêt, en facilitant la vente ou l’échange des petites parcelles par la signature d’actes sous seing privés rédigés par le Conseil Départemental, et ce sans engendrer de frais.

Fort de son succès, la Collectivité Européenne d’Alsace, en concertation avec la Chambre d’Agriculture, a décidé d’étendre ce dispositif à l’ensemble des communes Alsacienne.

Pour rappel, voici les règles d’éligibilité en vigueur :

  • Succession réglée et absence d’hypothèque ou de règlementation de boisement sur la ou les parcelles à acquérir
  • Nombre réduit d’indivisaires en cas d’indivision (maximum 6 indivisaires)
  • Vente de l’ensemble des parcelles forestières du vendeur sur la commune
  • Pour l’acheteur, nécessité de posséder une parcelle contigüe à la/les parcelle(s) faisant l’objet du dossier
  • Seuil maximum par dossier : 7500 € et 1.5 Ha

Les acheteurs doivent également s’engager à respecter les préconisations de gestion durables en adhérant à un document de gestion durable (tel que le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles qui est gratuit et qui également requis pour toutes demandes d’aides ou subventions) et à fusionner la/les parcelle(s) acquises avec leurs parcelles initiales.

 Ce dispositif qui sera animé par la Chambre d’Agriculture et appuyé par la Communauté de Commune et la Commune de Saulxures est un préalable visant à créer des unités de gestion cohérente sur ce massif.

L’idée étant, une fois ce travail abouti, de mener un travail de valorisation du massif, notamment par le biais d’une campagne de reboisement qui pourra être concerté ou individuelle et pourra éventuellement bénéficier d’aide.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire  à participer à la démarche, à solliciter les aides si le terrain communal est concerné.

4. POLITIQUE PAYSAGERE ET ENVIRONEMENTALE – STRATEGIE FONCIERE

Vu la politique paysagère intercommunale et communale de Saulxures engagée depuis plus de 30 ans

Vu la stratégie paysagère soit sous maitrise d’ouvrage communale ou en partenariat avec les Associations Foncières Pastorales présentes sur le ban communale afin de conforter une dynamique agricole de montagne pour le maintien d’espaces pastoraux en zone de montagne

Vu la démarche de trame Verte et Bleue engagée sur l’ensemble de la Vallée de la Bruche qui se veut consolider le maintien des milieux humides et de la biodiversité,

Vu la mise en œuvre du Contrat Territorial Eau et Climat en cours d’élaboration avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de s’engager dans une démarche de stratégie foncière locale et de valorisation des milieux pastoraux (milieux humides et de versant) en vue de préserver et renforcer la biodiversité sur son ban communal.

Sollicite le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’’Alsace, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour engager cette démarche.

Autorise le maire signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Demande au maire d’informer régulièrement le Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet.             

5. DROIT DE PREEMPTION – ACQUISITION DE TERRAIN FRANCISCO GEORGES

Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’en hiver, certains endroits dans le village sont délicats à déneiger du fait de manque de place. C’est particulièrement le cas dans la zone de la rue sur le Rein et du bas du Gros Pommier.

Ces rues étroites obligent le chauffeur de bus scolaire à se déporter dans la courbe au seul endroit nous permettant de stocker la neige.

Le terrain cadastré section 02 n°190 lieudit aux Ières, jouxtant la rue communale permettrait de dégager ce virage et de stocker la neige à cet endroit.

C’est dans ce contexte que le conseil municipal décide à l’unanimité de faire valoir son droit de préemption si le terrain cadastré section 02 n°190 lieudit Aux Ières d’une contenance de 88 ca venait à être vendu.

En effet, cette parcelle permettrait le stockage de la neige dans cette rue étroite.

5.1 ACQUISITION DES TERRAINS FICHTSCHLERER

Par mail du 10 février 2021 Monsieur FICHTSCHLERER Alexis fait part de son souhait de vendre à la commune de Saulxures ses terrains cadastrés section 13 n° 98 d’une contenance de 18 ares 12 ca lieudit Bruchine et parcelle cadastrée section 13 n°104 d’une contenance de 31 ares 97 ca lieudit Bruchine.

Vu la délibération du SIVOM de la Haute-Bruche en date du 15 Mai 1991 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Intervention Environnement.

Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures

Vu que ces terrains font partie intégrante de l’AFP  « la Bruchine »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

D’acheter les terrains cadastrés section 13 n° 98 d’une contenance de 18 ares 12 ca lieudit Bruchine et parcelle cadastrée section 13 n°104 d’une contenance de 31 ares 97 ca lieudit Bruchine appartenant à Monsieur FICHTSCHLERER Alexis.

Autorise le maire à acheter ces parcelles au prix de 23 euros l’are par acte administratif. Dans cette procédure le maire faisant fonction de notaire, Monsieur Jérôme SUBLON, adjoint est autorisé à signer tous documents à intervenir.

Autorise le maire àsigner tous documents à intervenir.

Sollicite le soutien apporté par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, dans le cadre du Fonds d’Intervention Environnement, à hauteur de 25 %.

5.2 ACQUISITION DE TERRAIN SCHOENN

Vu la politique paysagère intercommunale et communale de Saulxures engagée depuis plus de 30 ans

Vu la stratégie paysagère soit sous maitrise d’ouvrage communale ou en partenariat avec les Associations Foncières Pastorales présentes sur le ban communale afin de conforter une dynamique agricole de montagne pour le maintien d’espaces pastoraux en zone de montagne

Vu la démarche de trame Verte et Bleue engagée sur l’ensemble de la Vallée de la Bruche qui se veut consolider le maintien des milieux humides et de la biodiversité,

Vu la mise en œuvre du Contrat Territorial Eau et Climat en cours d’élaboration avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Vu la délibération du 17 mars 2021 précisant que la commune de Saulxures ferait valoir son droit de préemption si cette parcelle venait à être vendue,

Vu l’accord de Madame SCHOENN pour vendre cette parcelle,

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’acheter la parcelle cadastrée section 10 n° 91 d’une contenance de 12 ares 80 lieudit « La Rochure »

Autorise le maire à acheter cette parcelle au prix de 23 euros l’are par acte administratif.

Autorise le maire signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet

Dans cette procédure, le maire faisant office de notaire, Monsieur Jérôme SUBLON, premier adjoint est autorisé à signer tous documents à intervenir.

Le maire est autorisé à solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.   

5.3 VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR HENCHES

Suite au courrier de monsieur HENCHES Jean-Georges du 18 mars 2021 et suite à de nombreux échanges, le conseil municipal décide par 1 voix CONTRE (POIREL Eric), 1 ABSTENTION (AUBERTIN Nadine) et 12 voix POUR :

  • De vendre 1 mètres de terrains sur toute la longueur de sa parcelle cadastrée section 01 n° 500 (à déduire de la parcelle cadastrée section 01 n° 143 qui sera ré arpentée à cet effet) à Monsieur HENCHES, lui permettant de régulariser sa situation (son garage est construit en partie sur cette parcelle voisine).
  • Les frais d’arpentage seront à sa charge.
  • Le prix sera de 23 euros l’are.

La vente sera réalisée par acte notarié.         

6. AGRANDISSEMENT AIRE DE LOISIRS

Le conseil municipal à l’unanimité décide de valider le devis de la société SATD d’un montant de 8 310 euros hors taxes.

Les travaux ne pourront avoir lieu qu’après l’été.

7. AVANCEMENT DE GRADES – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

Le Maire expose :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 que :

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. »

La commune de Saulxures doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.

Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, exceptés ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale,

Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme,

Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’avancement de grade, il est proposé de définir les ratios d’avancement de grade sur la base des considérations suivantes :

retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.

Vu l’avis du Comité Technique présenté lors de sa séance du 31 mai 2021,

Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :

Grade d’avancementRatio (%)Observations
L’ensemble des grades de la collectivité100 

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 49,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal,

DECIDE d’adopter à compter du 9 juin 2021 les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus.

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l’article 1er n’est pas un entier, le résultat obtenu est arrondi à l’entier supérieur.

8. BRUITS DE VOISINAGE

Après discussion et suite à des réclamations récurrentes, le conseil municipal décide de revoir les horaires où les bruits de voisinage seront acceptés et d’ainsi modifier son arrêté municipal.

Les nouveaux horaires sont :

du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30

Le samedi : de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30

Le dimanche et jour férié : de 10h à 12h

9. CREATION D’UN EMPLOID’OUVRIER COMMUNAL NON TITULAIRE CONTRACTUEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité la création d’un emploi d’ouvrier communal à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à : entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, arrosage…), divers travaux d’entretien des bâtiments communaux (cimetière), de voiries et forestiers.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 332.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité :     6 mois pendant une même période de 12 mois.

10. RENOVATION DES ROUTES

Le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de refaire certaines routes. Plus particulièrement le haut de l’impasse du Sapinot et la rue du Sapinot.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

– décide de la rénovation des routes,

– autorise le maire à valider les devis de la société Macadam Vichard, à savoir : travaux impasse du Sapinot : 6 069 € HT, rustines rue du Sapinot : 228 € HT.

– autorise la maire à signer tous documents à intervenir.

11. PERMIS DE CONDUIRE REMORQUE – AUTORISATION DE CONDUITE TRACTEUR

Compte tenu de son embauche récente et du fait que le CNFPT ne propose pas de formations nécessaires à l’agent technique pour la conduite d’un tracteur de moins de 100 chevaux ainsi que de la conduite de la remorque,

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à valider les devis sollicités auprès de formateurs privés.

12. REFECTION DES ROUTES remplace et annule délibération n°6 rue 24 mars 2021

Une erreur s’étant produite dans la rédaction de la délibération en question :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

– décide de la rénovation des rues de la forêt, de la Costelle et du chemin de la Basse des Champs,

– autorise le maire à valider les devis de la société Eurovia, à savoir : rénovation de la rue de la forêt : 15 075.50 €, rénovation de la rue de la Costelle : 19 775 €, rénovation du chemin Basse des Champs : 1310 €.

– autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Nouvelle Collectivité d’Alsace,

– autorise la maire à signer tous documents à intervenir.

13. DIVERS – COMMUNICATIONS

– Brigade verte : intervention bientôt possible sur toutes les communes de la communauté de communes,

– Opération broyage à mettre en place, organisation à prévoir,

– Travaux d’intérêts généraux, mise en place proposée dans les communes, plus de détails à solliciter auprès du Procureur,

– Mme AUBRY Gisèle propriétaire d’une partie du terrain servant de parking à l’école et à la crèche nous informe de son souhait de construire et donc de récupérer son terrain. Les personnels s’y stationnant ont déjà été informés,

– Le maire envisage l’élection d’un quatrième adjoint, lors d’un prochain conseil ce point sera mis à l’ordre du jour,

-Appel à projet pour jardins pédagogiques dans les deux écoles du RPI, sera installé via le Vert Galant,

– permis vélo sera proposé au RPI en automne,

– Concernant une demande pour l’installation d’une antenne pour les opérateurs mobiles, le conseil ne souhaite pas donner suite,

– La commune va postuler pour la labellisation Ville Sportive,

– Point financier de l’association vert Galant,

– L’aire de loisirs est très appréciée bien au-delà des gens du village,

– Dans le cadre du printemps de le Forêt l’école de Bourg-Bruche a édité un livre qui est en vente,

– Le terrain communal situé le long de la départementale 1424 cadastré section 03 n°67 sera nettoyé et un contrat de location sera signé avec M. GELHAY Christian pour y faire paître un cheval,

– Des seringues ont été trouvées au niveau des bennes et près de la machine à pain. Une attention particulière est portée à cette situation,

– Piste éventuelle pour une animation du goûter de noël des enfants, à creuser,

– La commune prévoit-elle de faire le « feu de la St Jean » ? il est décidé d’attendre et de voir les futurs protocoles sanitaires avant de se décider,

– Concernant le changement de la chaudière de la mairie/MDL, M. DAUCHY Gilles souhaite participer au projet.                                                       

Pour extrait conforme

Le Maire

Hubert HERRY

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