Commune de Saulxures
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
Par convocations individuelles portées le 27 mars 2026 aux conseillers municipaux, le Conseil municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 2 avril 2026.
L’an deux mil vingt-six, le 2 avril à vingt heures, le Conseil municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de M. HERRY Hubert, maire.
Présents
Adjoints :
- M. SUBLON Jérôme
- Mme VON BROCK Dominique
- M. POIREL Eric
Conseillères municipales :
- Mme AUBERTIN Nadine
- Mme CHARTOIRE Nathalie
- Mme BARTHEL Ghyslaine
- Mme BEUGNON Stéphanie
- Mme BOOTZ Anne-Sophie
- Mme FONCK Véronique
Conseillers municipaux :
- M. MOULINAT Lionel
- M. FRANCOIS Alain
- M. DIEBOLD Alan
- M. WEISS Yves
M. DAUCHY Gilles est arrivé au point n°5.
M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance.
Mme VITU Laure assistait également à la séance.
Ouverture de séance
Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte rendu du conseil du 11 mars 2026
- Commissions communales
- Représentation de la commune auprès de diverses instances
- Indemnité des élus
- Délégation du Conseil municipal au maire
- Délégations de signatures
- Divers
- Communications
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
Le Conseil municipal approuve également le compte rendu du Conseil municipal du 11 mars 2026, transmis par mail le 27 mars 2026.
1. Commission d’appel d’offres
Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, le Conseil municipal procède à l’élection de la commission du bureau d’adjudication et d’appel d’offres.
Les résultats sont les suivants :
Membres titulaires
- SUBLON Jérôme
- DIEBOLD Alan
- FRANCOIS Alain
Membres suppléants
- BARTHEL Ghyslaine
- WEISS Yves
- BEUGNON Stéphanie
Monsieur le maire est président de la Commission d’appel d’offres.
2. Commissions communales et référents
Le maire propose la mise en place des commissions suivantes :
Commission Finances
- SUBLON Jérôme
- MOULINAT Lionel
- VON BROCK Dominique
- BEUGNON Stéphanie
Commission Scolaire, périscolaire et enfance
- POIREL Eric
- AUBERTIN Nadine
- BOOTZ Anne-Sophie
Commission Forêts
- FRANCOIS Alain
- CHARTOIRE Nathalie
- DIEBOLD Alan
Commission Bâtiments communaux
- DAUCHY Gilles
- POIREL Eric
- MOULINAT Lionel
- DIEBOLD Alan
- FRANCOIS Alain
Commission Voirie
- WEISS Yves
- MOULINAT Lionel
- POIREL Eric
- DIEBOLD Alan
- DAUCHY Gilles
Commission Environnement – AFP
- CHARTOIRE Nathalie
- FONCK Véronique
Commission Aide sociale
- FONCK Véronique
- BARTHEL Ghyslaine
- BEUGNON Stéphanie
- VON BROCK Dominique
Commission Sports, culture, loisirs et animations
- BOOTZ Anne-Sophie
- POIREL Eric
- MOULINAT Lionel
- AUBERTIN Nadine
- VON BROCK Dominique
- CHARTOIRE Nathalie
- BARTHEL Ghyslaine
Commission Information et communications
- POIREL Eric
- VON BROCK Dominique
- SUBLON Jérôme
- CHARTOIRE Nathalie
- BOOTZ Anne-Sophie
Commission Urbanisme – PLUi
- VON BROCK Dominique
- BARTHEL Ghyslaine
- SUBLON Jérôme
- POIREL Eric
- MOULINAT Lionel
Commission Embellissement et cadre de vie
- AUBERTIN Nadine
- WEISS Yves
- FRANCOIS Alain
- BOOTZ Anne-Sophie
- CHARTOIRE Nathalie
Commission Sécurité
- VON BROCK Dominique
- FRANCOIS Alain
- POIREL Eric
- AUBERTIN Nadine
- BEUGNON Stéphanie
Commission Cimetière
- SUBLON Jérôme
- VON BROCK Dominique
Référents et correspondants
- Référent Défense : VON BROCK Dominique
- Correspondant incendie et secours : VON BROCK Dominique
- Référent Ambroisie – Chenilles processionnaires : CHARTOIRE Nathalie
- Référent Principauté de Salm : BARTHEL Ghyslaine
- Référent PLUi : VON BROCK Dominique
- Référent AFP : CHARTOIRE Nathalie
- Suppléante AFP : FONCK Véronique
- Référent Conseil de Fabrique : MOULINAT Lionel
- Référent Plan Climat : CHARTOIRE Nathalie
- Délégué Souvenir Français : POIREL Eric
- Suppléante Souvenir Français : VON BROCK Dominique
3. Désignation des représentants de la commune auprès de diverses instances
3.1 Représentation de la commune au SDEA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :
- M. MOULINAT Lionel, délégué de la commune de Saulxures au sein de la Commission Locale du SDEA
- M. HERRY Hubert, délégué complémentaire au sein de la Commission Locale
3.2 Désignation des délégués à la Commission locale du SELECT’OM
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5212-7, le maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation de deux délégués titulaires de la commune au Comité directeur du SELECT’OM.
Sont désignés à l’unanimité :
- M. HERRY Hubert
- M. FRANCOIS Alain
3.3 Désignation des délégués au Conseil syndical du SIVU des Forêts communales de la Bruche
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-10 et L.2122-8, le maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des deux délégués de la commune au Conseil syndical des Forêts communales de la Bruche, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Ont obtenu :
- M. HERRY Hubert : 14 voix
- M. FRANCOIS Alain : 14 voix
M. HERRY Hubert et M. FRANCOIS Alain ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la commune de Saulxures au Conseil du SIVU.
3.4 Association Foncière Pastorale « Aux Prés Veaux »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saulxures doit désigner un représentant à l’Association Foncière Pastorale « Aux Prés Veaux ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
- CHARTOIRE Nathalie, titulaire
- FONCK Véronique, suppléante
3.5 Association Foncière Pastorale « Grand Roué Tifarupt »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saulxures doit désigner un représentant à l’Association Foncière Pastorale « Grand Roué Tifarupt ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
- CHARTOIRE Nathalie, titulaire
- FONCK Véronique, suppléante
3.6 Association Foncière Pastorale « La Bruchine »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saulxures doit désigner un représentant à l’Association Foncière Pastorale « La Bruchine ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
- CHARTOIRE Nathalie, titulaire
- FONCK Véronique, suppléante
4. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et d’un conseiller municipal
Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu, modifiant l’article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;
Vu l’article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;
Vu l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ;
Vu l’article L.2123-24-1, III du Code général des collectivités territoriales prévoyant qu’un conseiller municipal peut recevoir une indemnité en raison d’une délégation de fonction ;
Vu que la commune peut élire en théorie quatre adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2026 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints ;
Vu la demande du maire de réduire son indemnité à 40,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant les arrêtés de délégation de fonctions des adjoints et du conseiller municipal délégué ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Barème indicatif
| Population | Taux en % de l’indice |
|---|---|
| Moins de 500 habitants | 10,89 % |
| De 500 à 999 habitants | 11,77 % |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 21,38 % |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 23,32 % |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 28,6 % |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- de fixer l’indemnité du maire à 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- de fixer l’indemnité du 1er adjoint à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- de fixer l’indemnité du 2e adjoint à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- de fixer l’indemnité du 3e adjoint à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- de verser des indemnités à M. MOULINAT Lionel, conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction du maire, à hauteur de 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- de constater que l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;
- de préciser que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal ;
- de préciser que si la commune vient à rencontrer des difficultés financières, le maire, les adjoints et le conseiller délégué renonceront aux indemnités.
5. Délégations consenties au maire par le Conseil municipal
M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, s’élevant actuellement à 216 000 euros hors taxes ;
- prendre toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;
- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’urbanisme, ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 10 000 euros ;
- autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.
6. Délégations de signature
M. le Maire informe le Conseil municipal des délégations de signature données :
- à M. SUBLON Jérôme, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, les mandats, titres de recettes et toutes pièces justificatives de la comptabilité communale, ainsi que les actes relatifs à l’activité communale, en référence à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
- à Mme VITU Laure, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, pour légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tout certificat et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil, ainsi que pour accomplir les fonctions d’officier d’état civil pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription, la mention en marge et la délivrance des actes de l’état civil, en référence à l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
7. Divers et communication
- Point sur l’organisation de la fête du village ;
- Émission de radio CO2 mon amour sur France Inter, en rediffusion : « Les Vosges et la vallée de la Bruche » ;
- Organisation d’un Osterputz par Alain François ;
- Le Souvenir Français lance le projet de rénovation du Monument aux Morts de Saulxures.
Le Maire
HERRY Hubert
Le secrétaire
SUBLON Jérôme