Ville de Saulxures

Commune de Saulxures conseil municipal 15 juin 2022.

Département du BAS-RHIN

Arrondissement de MOLSHEIM

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Par convocations individuelles portées le 9 juin 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 15 juin 2022.

L’an deux mil vingt deux, le quinze juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert Maire.

Etaient présents : 

Mrs  SUBLON Jérôme,  MOULINAT Lionel Adjoints

Mmes BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales.

Mrs DAUCHY Gilles,  DIEBOLD Alan, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Mme AUBERTIN Nadine avait donné procuration à Mme BEUGNON Stéphanie,

Mme KERN Aline avait donné procuration à M. HERRY Hubert,

M. FRANCOIS Alain avait donné procuration à Mme CHARTOIRE Nathalie,

M. POIREL Eric avait donné procuration à M. DIEBOLD Alan,

Mme BARTHEL Ghyslaine,  Mr BEN HAMMOU Anthony.

1. PRÉSENTATION DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE

Monsieur le maire a demandé à Monsieur NOURDIN, architecte de Berest de présenter aux membres du conseil municipal le projet d’agrandissement du cimetière.

1. 1 PRÉSENTATION DE L’ENVELOPPE URBAINE

Monsieur le maire a demandé à Monsieur SPACH Tom de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche de faire une présentation de l’enveloppe urbaine et enjeux d’urbanisme.

2. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler, pour une durée de 12 mois, la convention passée avec la Caisse d’Epargne d’Alsace, relative à une ouverture de crédit, dont le montant s’élève à 200 000,00 euros, aux conditions suivantes :

  • Taux révisable : €STR + marge de 0.90 %
  • Durée : 12 mois, renouvelable
  • Intérêts : payables trimestriellement
  • Frais de dossier : 200.00 euros
  • Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen ; périodicité trimestrielle

3. ÉCHANGES TERRAINS AUBRY

Reporté car nous n’avons pas encore les références cadastrales définitives.

4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saulxures son budget principal et son budget annexe forêt.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune  de Saulxures à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’avis conforme du 30 mai 2022, délivré par le trésorier de Schirmeck,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets  M14 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saulxures, à savoir budget général et budget annexe forêt

en matière de fongibilité des crédits : décide  de  déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

décide d’opter pour la nomenclature développée,

décide d’opter pour la nomenclature développée sans les contraintes des collectivités de plus de 3500 hbts

autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX

Il a été proposé au Conseil Municipal lors d’une précédente réunion la possibilité de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte regroupant la Collectivité Européenne d’Alsace, la Région Grand Est et les communes souhaitant les services de la Brigade Verte, composée de Gardes Champêtres Intercommunaux.

Pour répondre à l’évolution de la structure, les statuts du Syndicat Mixte ont été remaniés et adaptés. Ils ont été approuvés par délibération du Bureau Exécutif et du Comité Syndical le 30 septembre 2020.

Le texte des statuts proprement dits est précédé d’un préambule exposant rapidement la démarche et les motivations qui ont conduit à la création du Syndicat Mixte et à la possibilité pour celui-ci de recruter des Gardes Champêtres Intercommunaux.

Les précisions étant apportées et après lecture des statuts, le Conseil Municipal délibère et décide avec 1 ABSTENTION (Lionel MOULINAT) et 8 voix POUR  :

D’approuver les statuts du Syndicat Mixte de Gardes Champêtres Intercommunaux.

De confirmer son adhésion au dit Syndicat Mixte qui a pour objet l’utilisation en commun de Gardes Champêtres Intercommunaux en vue de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes.

Le Syndicat Mixte est formé pour une durée illimitée.

Le siège du Syndicat Mixte est fixé au 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ.

En application de l’article L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des statuts du Syndicat Mixte, la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte sera fixée par le Bureau Exécutif au prorata de la valeur du nombre d’habitants, de la surface du ban communal et du potentiel financier national de la commune.

Par décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 1994 cette contribution est soumise à actualisation chaque année. Le Comité Syndical définit le montant de celle-ci qui s’ajoute aux actualisations précédentes.

Le Conseil Municipal invite le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur HERRY Hubert comme représentant titulaire et Monsieur SUBLON Jérôme comme représentant suppléant de la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte.

6. ADMISSION EN NON-VALEUR

Compte-tenu de l’impossibilité d’encaisser les factures d’eau d’un montant de 84,81 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour inscrire en non-valeur ces factures d’eau.

7. DEMANDE DE FINANCEMENT CLASSE BLEUE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande  de subvention de la directrice de l’école de Saulxures pour une classe bleue.

Le projet consiste à emmener 24 élèves (MS, GS, CP) à la piscine durant toute une semaine.

Les entrées sont financées par l’EFRAN (Ecole Régionale de Formation aux Activités de la Natation).

Le coût approximatif pour la commune de Saulxures s’élève à 1225 euros.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de financer ce projet sur présentation d’un devis actualisé le moment venu.

Des précisions seront tout de même demandées à Madame la directrice concernant le co-financement de ce projet.

8 . PRIX DU BRANCHEMENT DES MAISONS ET INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ (remplace et annule point 4 « prix d’un branchement » délibération du 06/04/2022 ainsi que la délibération du 26/09/2012

Compte tenu de l’augmentation du prix des matériaux, la facturation des branchements et mise en place des compteurs en limite de propriétés ainsi que la pose pour toutes les habitations, le conseil municipal décide à l’unanimité de facturer à 2 000 € l’ensemble de ces travaux.

9. ADOPTION DES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES

Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,  Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 

– d’adopter la modalité de publicité suivante :   Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

– Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. DIVERS COMMUNICATION

– Guillaume MARCHAL, le nouvel ouvrier communal est arrivé le 1er juin,

– deux hydrans situés aux alentours de l’église sont à supprimer car ils fuient. Ils seront remplacés par la pose d’un poteau d’incendie,

– plusieurs caniveaux vont être changés prochainement (rue de la Besse, 2 rue du Sapinot),

– Suite au contrôle annuel des poteaux d’incendie, une étude va être réalisée concernant la rue du Long Bas,

– Dans le cadre du printemps de la forêt, le 5 juillet aura lieu une journée de visite de la forêt à destination de 80 élèves dont ceux des écoles de Bourg-Bruche et Saulxures,

– compte-tenu de l’impossibilité d’un conseiller de participer aux réunions organisées le mercredi, les prochaines seront prévues les mardi ou jeudi, dans la mesure du possible,

le défibrillateur est installé. Des formations vont avoir lieu, dans un premier temps à destination des membres du conseil municipal, des présidents d’associations et du personnel. Il y aura la possibilité d’en organiser par la suite à destination de chaque volontaire du village,

création d’un périscolaire pour le mercredi et les vacances : des parents sollicitent ce service. Le maire va se rapprocher des conseillers municipaux en charge de ce sujet. Conseil est donné de créer une association ou/et de contacter la commune de Bourg Bruche qui a déjà mis cela en place pour les temps scolaires.

Pour extrait conforme

Le Maire

Hubert HERRY

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