Ville de Saulxures

Commune de Saulxures conseil municipal 10 novembre 2022

COMMUNE DE SAULXURES

Département du BAS-RHIN

Arrondissement de MOLSHEIM

Nombre de conseillers élus :15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Par convocations individuelles portées le 4 novembre 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 10 novembre 2022.

L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.

Etaient présents : Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints

Mme AUBERTIN Nadine, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie,  MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales,

Absents : Mme KERN Aline avait donné procuration à Mme AUBERTIN Nadine,

BEN HAMMOU Anthony,
DAUCHY Gilles,
DIEBOLD Alan,
FRANCOIS Alain avait donné procuration à M. MOULINAT Lionel.

SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance

Assistait également à la séance : Mme VITU Laure

Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : agrandissement cimetière, emplois aidants, extension du réseau public de distribution de l’électricité (modification délibération antérieure), acquisition de terrains, divers, communications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

  1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

  1. AGRANDISSEMENT CIMETIÈRE

Suite à l’appel d’offre paru le  7 octobre 2022 pour l’agrandissement du cimetière, seule l’offre de la société ID VERDE a été déposée.

Détail de l’offre :

Variante avec murs préfabriqués,

Après négociation, l’offre passe de 132.617,84 € HT à 129.770,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– valide l’offre de prix de la société ID VERDE pour un montant de 129.770,00 €HT

– autorise le maire à signer tous documents à intervenir,

– autorise le maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture, de la Communauté de Communes,

  1. EMPLOIS AIDANTS PREMIÈRES HEURES

L’association Emmaus Mundo propose la mise à disposition de salariés aux communes  : Les « emplois aidants premières heures ».

En soutien au développement et à la pérennisation de ce projet, la commune partenaire s’engage à verser une subvention à Emmaüs Mundo pour le travail fourni par le salarié.

Cette subvention peut être amenée à évoluer dans le temps.

Le montant de cette subvention correspond à un forfait basé sur une contribution de 10 € de l’heure de travail planifiée.

La commune partenaire s’engage à contribuer à la rémunération des heures de travail correspondant aux jours fériés et aux périodes de congés qui seront posées au cours de l’année.

Le salarié ne peut effectuer plus de 7h45 de travail par semaine.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à :

– signer une convention avec Emmaus Mundo,

– donner la subvention correspondante à Emmaüs Mundo,

– signer tout autre document en ce sens.

  1. EXTENSION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (remplace et annule délibération n°5 du 29/09/2022

Dans le cadre de notre souhait de réhabiliter l’entrée du village et du projet de la société SAS VOSGES PATRIMOINE, il est nécessaire d’étendre le réseau public de distribution d’électricité.

Le coût prévu par ENEDIS est de 7 889,40 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

– d’étendre le réseau public de distribution d’électricité,

– en accord avec la société VOSGES PATRIMOINE de lui facturer la moitié des frais d’extension du réseau public de distribution de l’électricité,

– autorise le maire à signer tous documents à intervenir.

  1. ACQUISITION TERRAINS CADASTRES SECTION 08 N°78 ET 81

La SAFER souhaite vendre ces deux parcelles situées au lieu-dit « Au BEURHIOT ».situées dans l’AFP la Bruchine.

Vu la délibération du SIVOM de la Haute-Bruche en date du 15 Mai 1991 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Intervention Environnement.

Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures

Vu que ces terrains font partie intégrante de l’AFP « aux Prés Veaux » ou « la Bruchine »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

– d’acquérir la parcelle cadastrée section 08 n°78 d’une contenance de 41 ares 03 ca,

– d’acquérir la parcelle cadastrée section 08 n°81 d’une contenance de 10 ares 40 ca,

– le prix de rétrocession s’élève à  1 285,75 € auquel s’ajoutent des frais accessoires au profit de la SAFER d’un montant de 250 €, TVA en sus : 50 € soit 300 € TTC (hors frais de notaires).

– donne pouvoir au maire de signer tout document relatif à cette acquisition,

– autorise cette acquisition par acte notarié,

– la commune s’engage à maintenir l’exploitant en place, dans le cadre de l’Association Foncière Pastorale en vigueur,

– la commune s’engage à respecter les conditions particulières s’appliquant aux actes de rétrocessions SAFER,

– sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau (RIVAGE),

–  Sollicite le soutien apporté par la communauté de communes de la Vallée de la Bruche, dans le cadre du Fonds d’Intervention Environnement, à hauteur de 25%.

  1. DIVERS – COMMUNICATIONS

– projet Vosges Invest

– projet rue de la Besse

– bois parcelle 10

– transfert taxe d’aménagement communauté de communes

– point fêtes de noël

– le nouveau tracteur va arriver

– la directrice de l’école remercie la municipalité pour le financement de la classe bleue

– le devis  de transport bus pour séance de piscine a doublé

– décoration du village pour noël, en cours de réflexion

– décoration du village et MDL le 19/11
 

Le Maire                                                                                             Le secrétaire

HERRY Hubert                                                                                   SUBLON Jérôme

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