Cet atelier se tiendra le Lundi 21 septembre 2026 à 18h00 dans nos locaux à Tremplin Entreprises – 1 rue Gambrinus à Mutzig.
Le PETR Bruche Mossig et Tremplin Entreprises vous proposent un atelier juridique animé par Me Hélène DOTT, avocate en droit des affaires.
Impayés clients : et si vous repreniez la main ?
Un client qui ne paie pas, c’est une perte sèche – mais aussi un risque évitable. Le droit vous donne des leviers concrets, à condition de les activer au bon moment. Cet atelier vous donne les clés pour transformer une créance fragile en créance protégée.
Au programme :
- Verrouiller en amont – les réflexes qui protègent
- Devis, bons de commande, CGV : les documents qui font toute la différence en cas de litige
- Acompte, justificatifs de réalisation : sécuriser le paiement dès le départ
- Réagir pendant l’exécution du contrat
- Suspendre la prestation en cas de non-paiement : l’exception d’inexécution, mode d’emploi
- La clause de réserve de propriété : reprendre son bien plutôt que courir après son argent
- Résilier pour non-paiement : dans quelles conditions, sans risquer un retournement de situation
- Passer à l’action – recouvrer efficacement
Procédures amiables et judiciaires : quel outil pour quelle situation