Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code la route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2023-088-DAJ du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
- Vu la demande de l’entreprise EUROVIA en charge des travaux,
