Commune de Saulxures
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers élus | 15 |
| Nombre de conseillers en fonction | 15 |
| Nombre de conseillers présents | 13 |
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
Par convocations individuelles portées le 4 mai 2026 aux conseillers municipaux, le Conseil municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 13 mai 2026.
L’an deux mil vingt-six, le 13 mai à vingt heures, le Conseil municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de M. HERRY Hubert, maire.
Étaient présents :
M. SUBLON Jérôme, Mme VON BROCK Dominique, M. POIREL Éric, adjoints.
Mmes AUBERTIN Nadine, CHARTOIRE Nathalie, BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, BOOTZ Anne-Sophie et FONCK Véronique, conseillères municipales.
MM. DAUCHY Gilles, MOULINAT Lionel, FRANÇOIS Alain et DIEBOLD Alan, conseillers municipaux.
Absents :
- M. WEISS Yves a donné procuration à M. POIREL Éric.
- M. DAUCHY Gilles est arrivé au point n° 8.
M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance.
Mme VITU Laure assistait également à la séance.
Le maire ouvre la séance à 20 h et soumet l’ordre du jour suivant :
- Approbation du compte rendu du conseil du 2 avril 2026 ;
- Compte financier unique ;
- Emploi saisonnier ;
- Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics ;
- Renouvellement de la ligne de trésorerie ;
- Demande de subvention de l’association Chiens Guides de l’Est ;
- Mise à disposition de personnel au SDEA ;
- Renouvellement de la Commission communale des impôts directs ;
- Divers et communications.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2026, transmis par courriel le 5 mai 2026.
1. Compte financier unique 2025 – remplace et annule la délibération n° 4 du 11 mars 2026
M. SUBLON Jérôme, adjoint, préside l’assemblée et présente les résultats comptables du compte financier unique 2025 pour le budget principal et le budget annexe « Forêt ».
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 tel qu’il est présenté par le maire, avec les résultats suivants :
Budget principal
| Excédent de fonctionnement | 333 332,26 € |
| Déficit d’investissement | 58 577 € |
Budget « Forêt »
| Excédent de fonctionnement | 105 461,92 € |
| Déficit d’investissement | 257,50 € |
2. Création d’un emploi d’agent technique territorial contractuel – jobs d’été
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront notamment à assurer :
- L’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie ;
- L’entretien des véhicules ;
- La tonte et le débroussaillage de l’aire de loisirs et des abords des routes ;
- La distribution du courrier ;
- Le rangement et l’archivage ;
- Le ménage ;
- La rédaction de courriers ;
- Diverses autres tâches pouvant être demandées par le maire.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L. 332-23, 2°, du Code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans la limite de six mois pendant une même période de douze mois.
3. Renouvellement de l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics, conformément à l’article L. 2132-2 du Code de la commande publique.
Elle est gérée par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- La Collectivité européenne d’Alsace ;
- La Ville de Strasbourg ;
- La Ville de Mulhouse ;
- L’Eurométropole de Strasbourg ;
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012. Son utilisation a été ouverte en 2013 à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique.
Alsace Marchés Publics permet aujourd’hui de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018. Elle permet également de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer la transparence de la commande publique.
À l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics.
Elle permet aux entités utilisatrices de :
- Disposer d’un profil d’acheteur conforme à la réglementation relative aux marchés publics ;
- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées ;
- Partager les expériences entre acheteurs membres ;
- Bénéficier d’un accompagnement dans son utilisation.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace assure la coordination du groupement de commandes constitué entre les différentes collectivités fondatrices et les membres contributeurs.
Ce groupement assure notamment l’hébergement, le fonctionnement, la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés à la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation et une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables gratuitement par l’adhérent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer gratuitement à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en qualité d’entité utilisatrice ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.
4. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler, pour une durée de douze mois, la convention passée avec la Caisse d’Épargne Grand Est Europe, relative à une ouverture de crédit d’un montant de 200 000 €.
Les conditions sont les suivantes :
- Taux révisable : €STR + marge de 1 % ;
- Durée : douze mois, renouvelable ;
- Intérêts : payables trimestriellement par débit d’office ;
- Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté, avec un minimum de 300 € ;
- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen, avec une périodicité identique à celle des intérêts.
5. Demande de subvention de l’association Chiens Guides de l’Est
Le maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention présentée par l’association Chiens Guides de l’Est, qui joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes aveugles et malvoyantes.
Le Conseil municipal décide, avec une voix contre, celle de M. Lionel MOULINAT, et treize voix pour, d’accorder une subvention de 50 €.
6. Convention de mise à disposition de personnel au SDEA
Le maire informe le Conseil municipal de la proposition du SDEA de faire appel au personnel communal pour différentes interventions réalisées sur la commune.
Cette mise à disposition peut être organisée par la signature d’une convention entre la commune et le SDEA, ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition de M. MARCHAL Guillaume.
Le personnel mis à disposition pourra notamment assurer :
- L’entretien des périmètres des sources, notamment le fauchage et le débroussaillage ;
- Le nettoyage des sources ;
- L’entretien, le fauchage et la tonte des abords des ouvrages ;
- La surveillance des sites et des installations de traitement et de stockage de l’eau potable ;
- Des interventions de premier niveau sur les ouvrages de traitement et de stockage de l’eau potable ;
- Des interventions ponctuelles particulières sur ces ouvrages ;
- Des interventions de premier niveau sur les réseaux d’alimentation en eau potable ;
- Le diagnostic et le traitement des ruptures de conduites ou des dysfonctionnements constatés ;
- La réalisation de terrassements et la conduite de l’engin mis à disposition ;
- L’organisation des travaux en concertation avec le chef d’équipe ou le chef de secteur du SDEA.
La mise à disposition des engins de terrassement fera l’objet d’une commande distincte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’émettre un avis favorable à la convention proposée par le SDEA pour la mise à disposition de personnel communal pendant une durée de trois ans ;
- De fixer le nombre total maximum d’heures à 186 heures par an, pour un montant annuel prévisionnel de 4 261,26 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.
Le SDEA remboursera à la commune de Saulxures, sur présentation d’un décompte annuel détaillé, la somme correspondant à la rémunération de l’agent, au prorata temporis de la mise à disposition.
7. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
Le Conseil municipal propose, à l’unanimité, une liste de personnes annexée à la délibération afin de constituer la Commission communale des impôts directs.
8. Divers – communication
- Le 5 juin 2026, le Conseil municipal se réunira afin de désigner les électeurs pour les élections sénatoriales.
- Mme BARTHEL Ghyslaine représentera le Conseil municipal au sein de la Commission de contrôle des listes électorales.
- Monsieur le Maire fait un point sur sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet.
- M. FRANÇOIS Alain informe le Conseil municipal de la première réunion du SIVU et de l’élection de son président, M. SIEFERT Thierry, et de son vice-président, M. BERTRAND Laurent.
- Mme BARTHEL Ghyslaine fait un point sur les réunions de l’association de la Principauté de Salm.
- M. MOULINAT Lionel précise que les factures d’eau ne sont pas encore émises, le SDEA ne disposant pas encore de tous les chiffres nécessaires à la facturation.
- La fête du village de cette année est annulée, aucune association n’étant disponible pour l’organiser.
- La commission « Communication » s’est réunie avec Pascal Bazzéa. Le site internet de la commune va être revu et remodelé.
Le Maire
HERRY Hubert
Le secrétaire
SUBLON Jérôme