COMMUNE DE SAULXURES
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Par convocations individuelles portées le 2 décembre 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 8 décembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert, Maire.
Etaient présents : Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints Mmes BARTHEL Ghyslaine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, Conseillères Municipales, Mrs. DIEBOLD Alan (arrivé au point 2), FRANCOIS Alain.
Absents : Mme AUBERTIN Nadine avait donné procuration à Mme BEUGNON Stéphanie, Mmes KERN Aline, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Mrs. BEN HAMMOU Anthony, DAUCHY Gilles.
M. SUBLON Jérôme a été désigné comme secrétaire de séance
Assistait également à la séance : Mme VITU Laure
Le maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : état d’assiette de l’ONF, décisions modificatives, acquisition de terrains, Avenant au contrat de concessions pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, demande de subvention Haute Bruche école, fête de noël et grands anniversaires, divers, communications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022 transmise par mail le 21 novembre 2022 est, après délibération, approuvé par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (FRANCOIS Alain).
2. ÉTAT D’ASSIETTE ONF
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve l’état prévisionnel des coupes proposé par l’Office National des Forêts pour 2023
Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.
3. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU n°1
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget eau.
4. ACQUISITION DE TERRAINS HISLER
Vu la politique d’aménagement de l’espace engagée par la commune de Saulxures
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
– d’acquérir la parcelle cadastrée section 07n°151 d’une contenance de 18 ares 81 ca lieu-dit aux Corvées au prix de 23 euros l’are,
– d’acquérir la parcelle cadastrée section 06n°10 d’une contenance de 7 ares 30 ca lieu-dit Machinrupt au prix de 30 euros l’are,
– d’acquérir la parcelle cadastrée section 06n°40 d’une contenance de 19 ares 62 ca lieu-dit Machintupt au prix de 35 euros l’are,
– donne pouvoir au maire de signer tout document relatif à cette acquisition,
– autorise cette acquisition par acte administratif. Dans cette procédure, le maire faisant office de notaire, Monsieur Jérôme SUBLON est autorisé à signer tout document relatif à cette acquisition.
– de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau (RIVAGE),
5. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES SUR LE TERRITOIRE
La commune de Saulxures, Electricité de France et Enedis ont conclu le 21/12/2018, pour une durée de 30 ans, un contrat de concession pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur le territoire.
Le contrat de concession comporte un cahier des charges intégrant un schéma directeur des investissements, établi sur la durée du contrat, ainsi qu’un programme pluriannuel des investissements pour la période 2019-2022.
Ce programme arrivant à son terme, Enedis a présenté lors de la réunion du 6 décembre 2022, un bilan technique et financier de la période écoulée.
A la suite de cet échange, les parties ont convenu de modifier par voie d’avenant d’une part, l’article 11 A) 2° alinéa 1er du cahier des charges afin de fixer la durée des PPI à cinq ans au lieu de quatre, et d’autre part d’intégrer au Contrat de concession le programme pluriannuel d’investissements (PPI) de la période 2023-2027, qui succède au PPI de la période 2019-2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire à signer l’avenant.
6. DEMANDE DE SUBVENTION HAUTE BRUCHE ECOLE
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Haute Bruche Ecoles .
Cette association a été créée en 1990. Elle regroupe des enseignants et des parents d’élèves des écoles de Saâles, Bourg-Bruche, Saulxures, Ranrupt, Colroy la Roche, Saint Blaise la Roche, Plaine, Fouday, Waldersbach, Belmont, Solbach, Bellefosse et Blancherupt. Elle a pour vocation de promouvoir des activités culturelles et sportives en milieu scolaire.
Pour faire face à ces dépenses, l’Association Haute Bruche Ecoles demande à chaque commune concernée une aide de 4 € par enfant.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, une subvention calculée sur un coût enfant de 4 € multiplié par le nombre d’enfants de la commune scolarisés de la Grande Section jusqu’au CM2, dans l’une de ces écoles ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, la somme de 188 € pour l’année scolaire 2022/2023.
7. FÊTES DE NOËL – GRANDS ANNIVERSAIRES
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la reprise de la célébration du repas de noël des aînés est possible, ainsi que la distribution de paniers lors des grands anniversaires.
En ce qui concerne la fête pour les enfants, la nouvelle formule, à savoir passage du père noël dans le village et distribution d’un petit cadeau semble convenir à tous.
C’est pourquoi, à compter de cette année, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- Concernant le repas de noël seront invités les aînés (à partir de 65 ans), les élus, le personnel, les bénévoles et autres sur décision du maire. Le tarif du repas sera d’environ 30 euros par personne.
- Si une personne étant invitée au repas de noël ne peut y participer du fait de son état de santé, un colis d’une valeur approximative de 40 euros pourra lui être remis (dans la mesure où le maire est informé de cet état).
- Concernant les paniers pour les grands anniversaires (à partir de 85 ans) la liste sera établies annuellement. La distribution sera adaptée à la situation sanitaire du moment. Le tarif sera d’environ 40 euros.
- Concernant les enfants jusqu’à 10 ans, un présent sera distribué par le conseil municipal (valeur approximative 15 € par enfant).
- Ces invitations et distributions sont possibles pour toute personne déclarée en mairie.
7. DIVERS COMMUNICATION
– suite à la relance de Monsieur le maire, l’arrêt de bus rue de la Besse a été déplacé au milieu de la rue,
– une étude sur l’éclairage de la MDL a été réalisée, des devis vont être sollicités,
– le calvaire initialement situé en haut de la rue de la masure sera remis en place,
– la commission communication va être sollicitée pour travailler sur le prochain bulletin communal,
– la fête de noël des enfants aura lieu le 18/12 après 16h,
– compte-rendu de la réunion du Sélectom fait par M. FRANCOIS Alain,
– le chantier du cimetière va commencer,
– le dossier d’acquisition de terrains pour continuer l’itinéraire cyclable n’avance pas. Il sera proposé une expropriation si besoin,
– beaucoup de remarques sont faites concernant la fermeture de la piscine,
– tous les mois un représentant de la Communauté de Communes se rendra à RCB pour parler des divers projets qui y sont travaillés.
Le Maire Le secrétaire
HERRY Hubert SUBLON Jérôme