Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Par convocations individuelles portées le 31 mars 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 6 avril 2022.
L’an deux mil vingt deux, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert Maire.
Etaient présents :
Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, MOULINAT Lionel, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, BEUGNON Stéphanie, KERN Aline, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales.
Mr BEN HAMMOU Anthony, DAUCHY Gilles, DIEBOLD Alan, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés :
Mme BARTHEL Ghyslaine avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme,
Mme MEYER Valérie avait donné procuration à M. HERRY Hubert
Mme CHARTOIRE Nathalie avait donné procuration à M. MOULINAT Lionel,
M. FRANCOIS Alain.
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 remplace et annule la délibération n°1 du 18 mars 2022
M. SUBLON Jérôme, adjoint préside l’assemblée et présente les résultats comptables du compte administratif 2021 pour le budget principal et les budgets annexes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 tel qu’il est présenté par le Maire avec les résultats suivants :
Budget principal :
Excédent de fonctionnement : 255 340,67 €
Déficit d’investissement : 94 102,78 €
Budget « eau » :
Excédent d’exploitation : 19 440,29 €
Excédent d’investissement : 52 405,14 €
Budget « forêt » :
Excédent de fonctionnement : 205 842,23 €
Déficit d’investissement : 1 480 €
Budget « assainissement » :
Excédent d’exploitation : 1 181,46 €
Excédent d’investissement : 17 866,41 €
2.1 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Constatant que la section de fonctionnement du budget principal de la commune fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 255 340,67 euros, la section d’investissement présentant un solde déficitaire de 109 102,78 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Report de 146 237,89 euros au compte R 002 de l’exercice 2022,
Affectation de 109 102,78 € au compte 1068.
2.2 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE FORET
Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe forêt fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 205 842,23 euros, la section d’investissement présente un solde déficitaire de 1 480 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Report de 204 362,23 euros au compte R 002 de l’exercice 2022,
Affectation de 1 480 € au compte 1068.
2.3 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE EAU
Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe eau fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 19 440,29 euros, la section d’investissement présente un solde excédentaire de 52 405,14 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Report de 19 440,29 euros au compte R 002 de l’exercice 2022,
Report de 52 405,14 euros au compte R 001 de l’exercice 2022.
2.4 AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Constatant que la section de fonctionnement du budget annexe assainissement fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 1 181,46 euros, la section d’investissement présente un solde excédentaire de 17 866,41 euros.
Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Report de 1 181,46 euros au compte R 002 de l’exercice 2022,
Report de 17 866,41 euros au compte R 001 de l’exercice 2022.
3. TAUX D’IMPOSITION
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de maintenir les taux appliqués en 2021 et donc de les porter à :
TFPB: 25.31 %
TFPNB: 43.10 %.
4. PRIX DE L’EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les prix de l’eau pour l’année 2022 comme suit :
Prix du m3 de l’eau: 1.35 euros
Prix de l’abonnement annuel: 40.00 euros annuel
Prix d’un branchement: 1 500.00 euros
5. BUDGET PRIMITIF
Le Maire présente le Budget Primitif et les Budgets Annexes de l’exercice 2022. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ces documents comme suit :
Le budget primitif de la Commune s’établit à :
- Dépenses de Fonctionnement: 740 000 euros
- Dépenses d’Investissement: 460 000 euros
- Recette de Fonctionnement: 740 000 euros
- Recettes d’Investissement : 460 000 euros
Le budget primitif du budget annexe Forêt s’établit à :
- Dépenses de Fonctionnement: 406 000 euros
- Dépenses d’Investissement:24 000 euros
- Recettes de Fonctionnement: 406 000euros
- Recettes d’Investissement: 24 000 euros
Le budget primitif du Service annexe de Distribution d’Eau Potable s’établit à :
- Dépenses d’Exploitation: 73 000 euros
- Dépenses d’Investissement: 75 000 euros
- Recettes d’Exploitation: 73 000 euros
- Recettes d’Investissement: 75 000 euros
Le budget primitif du Service annexe Assainissement s’établit à :
- Dépenses d’Exploitation: 6 100 euros
- Dépenses d’Investissement: 22 500 euros
- Recettes d’Exploitation: 6 100 euros
- Recettes d’Investissement: 22 500 euros
6. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à : entretien des bâtiments, des matériels, du cimetière, de l’aire de loisirs et tout autre bien communal. Désherbage, tonte, débroussaillage, arrosage et entretien des fleurs, balayage et nettoyage de la voirie, surveillance des réservoirs.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré : 343 .
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
6. 1 CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec UNE abstention (AUBERTIN Nadine) et 10 voix POUR :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juin 2022, pour les fonctions d’ouvrier communal.
7. DIVERS – COMMUNICATIONS
- Trois intervenants seront amenés à intervenir lors des prochaines conseils : la brigade verte, un intervenant pour vous informer de l’enveloppe urbaine, et le SDEA pour parler du transfert de compétences.
- Projet de construction de l’atelier, la commission travaux de bâtiments va se réunir pour en discuter,
- Projet d’achat de l’ancienne menuiserie, rue de l’école : le projet est abandonné,
- Le mur devant la mairie devra être refait. A voir de qu’elle façon,
- Voir avec le service des transports de la Région pour modifier l’emplacement de l’arrêt de bus rue de la Besse.
Pour extrait conforme
Le Maire
Hubert HERRY