COMMUNE DE SAULXURES
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de MOLSHEIM
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Par convocations individuelles portées le 26 avril 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 4 mai 2022.
L’an deux mil vingt deux, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saulxures s’est réuni sous la présidence de Mr HERRY Hubert Maire.
Etaient présents :
Mrs SUBLON Jérôme, POIREL Eric, Adjoints
Mmes AUBERTIN Nadine, BEUGNON Stéphanie, CHARTOIRE Nathalie, MEYER Valérie, VON BROCK Dominique, Conseillères Municipales.
Mrs DAUCHY Gilles, DIEBOLD Alan, FRANCOIS Alain, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés :
Mme BARTHEL Ghyslaine avait donné procuration à M. SUBLON Jérôme,
Mme KERN Aline avait donné procuration à Mme AUBERTIN Nadine,
Mr BEN HAMMOU Anthony avait donné procuration à M. POIREL Eric,
M. MOULINAT Lionel avait donné procuration à M. FRANCOIS Alain.
1. PRÉSENTATION BRIGADE VERTE
Afin de permettre au conseil municipal de s’engager ou non avec la Brigade Verte, Monsieur le maire a invité les membres de celle-ci à se présenter.
Lors d’un prochain conseil la décision d’adhésion sera prise.
2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Compte-tenu de l’obligation pour le facteur effectuant la tournée de Saulxures de faire une pause méridienne, La Poste sollicite la mise à disposition d’un local afin qu’il puisse y déjeuner du lundi au samedi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’autoriser le facteur en charge de la tournée de Saulxures d’utiliser la maison des loisirs pour sa pause méridienne à titre gratuit,
d’autoriser l’installation d’un casier fourni par La Poste,
d’autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition de locaux avec La Poste pour une durée de un an avec tacite reconduction.
3. AGRANDISSEMENT CIMETIÈRE
Dans le cadre de l’agrandissement du cimetière, le maire fait part aux membres du conseil municipal du chiffrage demandé à la société Berest pour ce qui concerne la part maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux d’extension.
Le conseil municipal :
– valide la proposition de la société Berest concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux pour un montant de 10 337,60 euros HT.
Autorise le maire à signer tous documents à intervenir.
4. PRÉEMPTION TERRAIN CADASTRE SECTION 3 N°53
Afin de permettre à la commune d’installer un compteur d’eau en limite de propriété, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de préempter le terrain cadastré section 3n° 53 d’une contenance de 9 ares 71 lieu-dit Grandes rayes si celui-ci venait à être vendu.
4. 1 PRÉEMPTION TERRAIN CADASTRE SECTION 11 N°56
Dans la cadre de la continuité et du maintien de l’Association Foncière Pastorale, le conseil municipal décide que si le terrain cadastré section 11 n° 56 venait à être vendu, la commune ferait valoir son droit de préemption.
4.2 DROIT DE PREFERENCE ET DE PREEMPTION TERRAINS CADASTRES SECTION 19 N°41 ET 42
Le conseil municipal décide à l’unanimité que si les terrains cadastrés section 19 n°41 d’une contenance de 18,55 ares boisé et section 19 n°42 d’une contenance de 34,30 ares boisé venaient à être vendus, la commune ferait valoir son droit de préférence et de préemption, celle-ci étant propriétaire de la parcelle cadastrée section 19 n°129, également boisée et entourant les-dites parcelles.
5. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION NATIONALE DE SCLÉROSE EN PLAQUE
Par courrier du 31 mars 2022 l’association française des scléroses en plaque sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 6 POUR (Nadine AUBERTIN, Aline KERN (procuration), Alain FRANCOIS, Lionel MOULINAT (procuration), Nathalie CHARTOIRE, Stéphanie BEUGNON), 4 ABSTENTIONS (Hubert HERRY, Alan DIEBOLD, Eric POIREL, Anthony BEN HAMMOU (procuration), et 5 CONTRE (Jérôme SUBLON, Ghyslaine BARTHEL (procuration), Valérie MEYER, Gilles DAUCHY, Dominique VON BROCK), décide d’accorder une subvention de 50 euros au titre de l’exercice 2022.
5. 1 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION HELICOOP
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Hélicoop, qui intervient sur différents endroits de la vallée afin de promouvoir l’art, organiser des concerts, des pièces de théâtre. Cette association participe également à la formation artistique et par ses actions sur le sentier des passeurs, mêle art et histoire.
Après en avoir délibéré par 2 ABSTENTIONS (Nadine AUBERTIN et Aline KERN (procuration) et 13 voix POUR., le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 50 euros au titre de l’année 2022.
5. 2 DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURANTS DU CŒUR
Le maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association les Restaurants du Cœur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder la somme de 100 euros à cette association pour l’exercice 2022.
6.DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget principal
| Comptes | Intitulé | Dépenses | Recettes |
| D 001 | Solde d’exécution négatif | 94 102,78 € | |
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 35 000,00 € | |
| 13 | Subventions d’investissement | 59102,78 € | |
| TOTAUX | 94 102,78 € | 94 102,78 € |
6.1 DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 BUDGET FORET
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes du budget forêt
| Comptes | Intitulé | Dépenses | Recettes |
| R 002 | Résultat reporté | -1 480,00 € | |
| 011/62878 | Remb.frais à d’autre organismes | -1 480,00 € | |
| TOTAUX | -1 480,00 € | -1 480,00 € |
7 . FACTURATION DU BRANCHEMENT ET INSTALLATION COMPTEUR D’EAU EN LIMITE DE PROPRIÉTÉS
Reporté
8 . AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE remplace et annule délibération n°2.1 du 6 avril 2022
Constatant que la section de fonctionnement du budget principal de la commune fait apparaître un solde d’exécution excédentaire de 255 340,67 euros, la section d’investissement présentant un solde déficitaire de 94 102,78 euros.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Report de 146 237,89 euros au compte R 002 de l’exercice 2022,
Affectation de 109 102,78 euros au compte 1068, pour tenir compte de 15 000 euros de restes à réaliser.
9. DIVERS – COMMUNICATIONS
– lors du dernier conseil d’école il a été question d’emmener toutes les classes à la piscine l’année scolaire prochaine. Plus de précisions sont demandées aux directrices (devis, organisation…), ce point sera abordé ultérieurement,
– printemps de la forêt, nous recherchons encore des bénévoles pour pouvoir faire un roulement sur le week-end, chacun peut se porter volontaire,
– remplacement des bordures des jeux sur l’aire de loisirs. Un devis est présenté, il est décidé d’en demander d’autres afin de pouvoir comparer,
– démolition de l’ancienne maison AUBRY. Une entreprise sera sollicitée pour cela. La réalisation n’aura certainement pas lieu cette année,
– ossuaire, un devis a été demandé pour cacher la plaque fermant l’ossuaire,
– cimetière : quelques tombes ont été rétrocédées à la commune, un devis a été demandé pour purger celles-ci, nous permettant de les mettre à disposition si besoin,
– M. Alain FRANCOIS nous fait part de la mise en place, à titre expérimental, de bacs pour les bio-déchets sur la commune de Marlenheim,
– Les services de la Région (transport scolaire) se sont déplacés pour constater les désagréments et dangers engendrés pour les enfants du fait de l’emplacement de l’arrêt de bus rue de la Besse, nous attendons leur décision quant au changement de l’emplacement de celui-ci.
Pour extrait conforme
Le Maire
Hubert HERRY