Le Maire de la commune de SAULXURES
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1 – L2212-2, L2214-3 et L2212-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire.
Vu la concertation avec les directrices de l’école maternelle de SAULXURES et de l’école primaire de BOURG-BRUCHE,
Considérant qu’au regard de la crise sanitaire, il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures afin d’assurer la santé et la sécurité publique de ses administrés,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du covid 19 ,
Considérant le manque actuel de protections sanitaires (masque, gel) en milieu scolaire,
Considérant que les enfants ne sont pas à même de respecter les consignes et gestes barrières,
Considérant que les consignes et gestes barrières vont à l’encontre de la pédagogie scolaire,
Considérant que la consigne de lavage des mains des élèves, du personnel enseignant et municipal, ne pourra pas être respectée et appliquée du fait du nombre insuffisant de lavabos, cela étant un facteur aggravant de propagation du virus,
Considérant la volonté de la majorité des parents de ne pas vouloir remettre leurs enfants à l’école par peur de propagation du covid 19,
Considérant que les règles sanitaires ne pourront pas être appliquées au service de restauration scolaire, mais également dans le cadre des transports scolaires,
Considérant qu’il sera difficile de contrôler les rassemblements de parents à la sortie des écoles en leur imposant un mètre de distance,
ARRETE
Article 1 : L’école primaire de SAULXURES sera fermée jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et de son affichage en Mairie
Article 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication.
Le Maire
Hubert HERRY